Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/311 du 26 juillet 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Ni John FRU NDI
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Décret n°2023/294 du 19 juillet 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n°2023/03750/PM du 12 juillet 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur.
- Décret n°2023/30.3 du 4 juillet 2023 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décision n°020/CAB/PM du 29 juin 2023 rapportant les dispositions des décisions n°0020/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP et n°0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP du 02 juin 2023 portant nomination de certains responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2023/0237/PM du 14 juin 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°1/003590 /MINFOPRA/ du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "A" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003591/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°0035/83/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de Quarante (40) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n°2023/272 du 08 juin 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Arrêté n°00000099/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 juin 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Noumga, dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Ndé
- ARRETE N°003/6/22 MINFOPRA DU 1er JUIN 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session de 2023
- Organigramme de la BEAC au 31 mai 2023
- Communiqué n° 23-00108/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture d'un concours spécial d'entrée au Niveau II de la Filière Agronomie et Foresterie (campus de Dschang) ou uniquement d'Agronomie (campus de Bafia) de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2023/2024
- Décision n° 18230072/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué n° ___ /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en 1ère année du Cycle des Ingénieurs de la filière Agronomie et Foresterie, campus de Dschang et de Bafia, de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n° 2023 02133 /PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2023/02134/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Arrêté n°061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- DMAI 023 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/221 du 24 avril 2023 fixant la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Décret n°2023-01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Arrêté n° 032/PM du 20 AVR 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 031/PM du 20 AVR 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n°031 PMDU 20 avril 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- Décret n°2023/190 du 06 avril 2023 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2023/189 du 6 avril 2023 portant nomination de Préfets
- Arrêté n° 00000054/O/A/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Nlong-Mvolyé, dans l'Arrondissement de Yaoundé 3e, Département du Mfoundi
- DECRET N° 2019/201 DU 2.3 AVR 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n°20.18/9038 _/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022
- Arrêté n° 00000048/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la Mefou et Akono
- Arrêté n° 00000048/OIA/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU et AKONO
- Décret portant nomination d'élèves-inspecteurs de police
- Arrêté n° 000046/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 09 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Yato, dans l'Arrondissement de Dibombari, Département du Moungo
- Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Arrêté n° 00000053 du 3 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Doreissou, dans l'Arrondissement de Kai-Kai, Département du Mayo-Danay
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun