Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2022/7059/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
- Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté 076 /CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Concours Pour Le Recrutement Spécial De 30 Elèves Greffiers Et De 50 Auditeurs De Justice Dexpression Anglaise À La Divi 4
- Arrêté n° 1012366/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n°2022/301 du 14 juillet 2022 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2022/30.0 du 14 juillet 2022 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Decree No. 2022/303 of 14 JUIL 2022 to appoint Subdivisional Officers
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2022/295 du 11 juillet 2022 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- Décret n°2022/294 du 11 juillet 2022 portant nomination d’un Vice-Recteur à l’Université de Ngaoundéré.
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n°2022/243 du 20 juin 2022
- Décret n° 2022/242 du 20 juin 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest
- Décret n°2022/239 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat.
- Décret n°2022/238 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret n°2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 22-00435/MINESUP/SG/CNFMP/na du 08 juin 2022 fixant les conditions générales d'organisation de l'examen national de synthèse clinique et thérapeutique pour les formations médicales au Cameroun pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 22-00435 /MINESUP/SG/CNFMP/na du 08 JUIN 2022 fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2021-2022
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd June 2022 holden at Yaounde
- Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Decree No. 2022/3200 /PM OF 31 MAI 2022 ON THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE NATIONAL CENTRE FOR THE PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF YOUTH DOCUMENTATION
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décision n° 18220176/MINESUP/SG/DAJO/SDEAC du 25 mai 2022 portant ouverture d'un concours d'entrée en Première Année à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor (IUT-FV) de Bandjoun de l'Université de Dschang, à Jacky Felly Nafack Institute of Technology (JFN-IT) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Order No. 044/CAB/PM of 24 May 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the Special Programme for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2022/384 du 17 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Lettre n° 00410/L/MINADER/SG/DDA/SDSP du 08 avril 2022 relative au lancement officiel de la campagne agricole 2022 dans la zone méridionale
- Organigramme de la BEAC au 01 Avril 2022
- Répertoire des opérateurs semenciers agréés
- Arrêté n° Q-O 00 8 3 0 MARS 2022 /MINFI du portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Order No. 026/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. AHMADOU AMINOU as first class traditional chief of Moutourwa
- Arrêté n° 027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAÏ Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n° 026/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Order No. 20027/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. MONGLO SINGAÏ Charles as first class traditional chief of Lam
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa