Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Analyse des taux d'exécution des ressources internes inférieurs à 50% pour les ministères camerounais
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- TABLE DES MATIERES - Liste des Sociétés à Capital Public, Situation Financière, Liste des Sociétés d'Economie Mixte, Liste des Sociétés à Participation SNI, Liste des Etablissements Publics Administratifs, Tableau des Subventions accordées aux Etablissements Publics Administratifs et autres entités bénéficiant de la Subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2012
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 42 - Ministère des Affaires Sociales
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- DECRET N 71/790 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
- ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun
- Décret N° 2024/001 du 02 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- DÉCRET N° /PM DU portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- DECRET N°73 portant statut particulier du corps de fonctionnaires de la Diplomatique
- COMITE DE VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET DE REALISATION D'UN RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
- DECRET N°5/Z89 du 10/FC portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N°77/196 du 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- Décret n° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 Relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail
- DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- INTRUCTION N° 007 CAB/PM DU 05 SEP. 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale à des postes de responsabilité
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires à la Présidence de la République
- DECRET N° 1/3 2 AU0 9 JUIL. 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- DECRET N° 2001/116/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun