Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 18220053 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 16 mars 2022 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2022 – 2023
- Décret n° 2022/0464/PMDU_2 du 9 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 03 mars 2022
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division on the 03rd March 2022 Holden at Yaounde
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Order No. 007/CAB/PM of 10 Feb 2022 to lay down the establishment, organisation and functioning of the National Youth Observatory
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2022
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Arrêté n° 004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Décret n°2022/0026/PM du 13 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Order No. 004/PM of 13 JAN 2022 approving the appointment of Mr. John ELUFA MANGA-Williams as first class traditional Chief of Limbe
- Décret n° 2022/0025/PM du 11 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n° 2022/0024 /PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de Foumban
- Décret n°2022/011 du 07 janvier 2022 portant transformation de la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières en École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2022/011 du 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2022/013 du 07 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n° 2022/008 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret n° 2022/009 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n°2022/009 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n°2022/004 du 05 janvier 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2022
- Guide de l'Usager du Ministère de la Défense - Tome II : Gendarmerie Nationale
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense - Tome II : Gendarmerie Nationale
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense - Tome IV : Les Armées
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2022
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- MINADER IN FIGURES N°6 - DECEMBER 2021
- Arrêté n° 108 PM du 29 novembre 2021 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 109 PM du 29 novembre 2021 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° 108 _PMDU_29 NOV 20217 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105 /PM du 25 NOV 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Décret n°2021/667 du 19 novembre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2021/6.52 du 8 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Arrêté n°1242/CAB/PR/DU 08 novembre 2021 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2021/650 du 03 novembre 2021 portant avancement d'échelon et de grade de Commissaires de Police
- Circular Letter — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2021 fiscal year