Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
- DGI News n°001 — Mars 2023 : Un nouvel homme à la tête de la Direction Générale des Impôts
- Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Decision N°007/BOA/01/23 appointing members to the Taxation Commission of the Cameroon Bar Association
- Decree No. 2023/133 of 14 FEV 2023 to organize an official funeral in honour of Mr DODO NDOKE Gabriel
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Décret n°2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2023/049 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/046 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2023/040 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret n°2023/035 du 20 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2023/033 du 18 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA)
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- DECISION N°014/BOA/01/2023 appointing members to the Bar-Roll Commission of the Cameroon Bar Association
- Décision n°015/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission du Protocole et Organisation des Evénements du Barreau du Cameroun
- DECISION N°002/BOA/01/2023 CREATING AND APPOINTING MEMBERS TO THE COMMISSION FOR STRATEGIC REFLECTION AND PROJECTS OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision n°0014/BOA/01/2023 portant nomination des membres à la Commission du Tableau de l'Ordre
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2023/014 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Douala (PAD)
- DECISION N°015/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE PROTOCOL AND EVENTS COORDINATION COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Guide de l'usager du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2023
- Administrative Procedures Manual of the Ministry of Defence/National Gendarmerie, 2023 Edition
- USER GUIDE OF THE ARMED SERVICES/MINISTRY OF DEFENCE 2023 EDITION
- Guide de l'Usager du Ministère de la Défense / Gendarmerie Nationale - Tome II
- Guide de l'usager du Ministère de la Défense / Administration Centrale
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Gendarmerie Nationale - Tome II - Edition 2023
- Administrative Procedures Manual of the Ministry of Defence/National Fire Brigade
- Guide de l'usager du Ministère de la Défense / Administration Centrale - Tome I
- Administrative Procedures Manual of the Ministry of Defence (Central Services) - 2023 Edition
- Guide de l'usager des états-majors des armées - Tome 4
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Administration Centrale — Tome I — Édition 2023
- Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Administration Centrale — Tome I — Édition 2023
- Guide de l'Usager du Ministère de la Défense / Gendarmerie Nationale - Tome II