Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Catalogue des infrastructures sportives de la CAN Cameroun 2021
- Décret n° 2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République de Côte-d’Ivoire
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- Décision n° 006/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Arrêté n° 043/CAB/PM du 26 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décision n°007/BOA/01/19 portant nomination des membres de la Commission des Relations Internationales du Barreau du Cameroun
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Communiqué portant appel à candidatures pour le recrutement de cent (100) hôtesses et stewards
- Communiqué radio/presse du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures en Russie pour l'année académique 2019-2020
- Décret n° 2019/117 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2019/102/PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/1103/PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2019/1117/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Note d'information n°0329 MFP/CAB/DRH/kke du 27 février 2019 relative au renouvellement des instances de la MAFOP
- Arrêté n° /001209/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 25 février 2019 portant admission définitive des candidats de la liste d'attente au concours de formation pour le recrutement de vingt (20) élèves en première année du cycle de Master Professionnel en Démographie à l'Institut de Formation et de Recherche Démographiques (IFORD) de Yaoundé, session 2018
- Décret n° 2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 24,9 millions d'euros soit environ 16,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectrique de la Sanaga
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun lors de la rentrée solennelle 2019 sur le thème : « Les excès dans l'expression des libertés au Cameroun »
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- Communiqué N° /CT/ST du 18 février 2019 annulant certaines dispositions du Communiqué n° D1/22/343/CT/ST du 21 décembre 2017 portant résultats du recrutement de 1000 jeunes diplômés bilingues dans la Fonction Publique pour le compte de l'année 2017
- Communiqué n°001/CAB/PM du 18 février 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Communiqué de presse — Offre de bourses d'études du gouvernement chinois pour l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Le Temps des Réalisations — Newsletter du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun (Février/Mars 2019)
- Cérémonie de présentation de vœux 2019 au Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Discours de S.E. Achille Bassilekin III
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2019 - N°012
- COMESA - Seventh Extraordinary Meeting of the Intergovernmental Committee - Organisation of Work
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 janvier 2019
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- ARRÊTÉ N° 022/CAB/PM DU 23 JAN 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education de Base.
- Communiqué n° 5/22/024 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité au concours direct des Inspecteurs de la Documentation, session 2018
- Communiqué n°1026/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement d'Ingénieurs des Mines et de la Géologie, session 2018