Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Arrêté portant organisation d'un concours professionnel pour le recrutement de personnel dans le corps de l'Administration Générale pour la session 2019
- Arrêté n°0067871 du 17 juillet 2019 portant organisation d'un concours professionnel pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires de l'agriculture pour la session 2019
- PRESS-RELEASE — Démenti d'un faux communiqué circulant sur les réseaux sociaux
- Organigramme de la BEAC au 08 juillet 2019
- Organigramme de la BEAC au 08 juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 03 juillet 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- Décision n° 021/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
- Order No. 7/005864/MINFOPRA of 1 July 2019 to announce a training competitive examination to recruit 25 student Senior Sports and Physical Education Teachers (MPEPS) and 25 student Sports and Physical Education Teachers (MEPS) into the National Youths and Sports Centres (NYSC) of Bamenda, Bertoua, Dschang and Garoua for the 2019/2020 academic year
- ORDER No. 0058771/MINFOPRA of 01 JUL 2019 — Announcement of a selection test for recruitment of 885 Technical Grade One Teachers governed by the Labour Code for the 2019 financial year
- Arrêté n°_______/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant organisation d'un concours direct de recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'aviation civile, session 2019
- Order No. 1005866/MINFOPRA of 01 July 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 50 Clerical Officers for the 2019 session
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Communiqué radio et presse relatif au concours d'entrée en 1ère année du cycle d'Architecte à l'ENSTP de Yaoundé pour l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n° 2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Communiqué portant célébration de la vie académique du Pr Mpoame Mbida
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Programme de la 47e Edition de la Fête Nationale 20 Mai 2019
- Décret n° 2019/1730/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Communiqué Radio-Presse portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020
- PRESS RELEASE — Prime Minister presides over Management Board of NDDRC
- Arrêté n° 003434/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nominations au Ministère des Transports
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- LOI N° 2019/004 du 25 AVRIL 2019 portant loi-cadre régissant l'économie sociale au Cameroun
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- LOI N° 2019/004 DU 25 AVR 2019 LOI-CADRE REGISSANT L'ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Arrêté n°0242/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Communiqué Radio-Presse du 16 AVR 2019 portant admission des candidats des listes d'attente au concours de formation des élèves Ingénieurs des Travaux de la Météorologie et Techniciens Supérieurs de la Météorologie
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- الاجتماع الاستثنائي السابع للجنة الحكومية (الجلسة المُغلَقة) – جدول الأعمال المؤقت
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° 2019/1435/PM du 01 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières