Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release No. 002/CAB/PM of 15 Oct 2018 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the project to equip Douala with multipurpose urban kiosks.
- COMMUNIQUE N° 01/02/027/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2018
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Arrêté n° 099/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un Secrétaire Technique au Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du programme « Millenium Challenge Account »
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- PRESS-RELEASE — Modification des dates du concours de recrutement des instructeurs et professeurs de sport dans les CENAJES, session 2018
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la maintenance du site web
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 AOUT 2018
- Ministère de la Justice — Décision n° 362/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant affectation de certains personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Décision n°_______/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination des Moniteurs à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa
- Ministère de la Justice — Décision n° 365/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination de Chefs de Bureau à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa
- Décision n°_______/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination de Chefs de Bureau dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice
- Arrêté n°1/006560/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 17 août 2018 constatant le désistement de certains élèves et portant admission définitive des candidats des listes d'attente au concours de formation des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement d'élèves Ingénieurs et Techniciens de la Météorologie à l'ENSPM
- Data Protection Act, 2018 (No. 32 of 2018)
- Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation pour l'électrification rurale hors réseau
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-économique des Personnes Handicapées
- Décret n° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Seybatou AW en qualité de Président Directeur Général de la société AVENI-RE
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du cabinet CASTOR INGÉNIERIE-EXPERTISE (Burkina Faso)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait d'agrément de la société OGAR Assurances (Ex FEDAS)
- Arrêté n° 063/CAB/PM du 19 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Appel à manifestation d'intérêt N°033.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la migration de la comptabilité vers le SYSCOHADA révisé au sein de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- LOI N° 2018/011 DU 11 JUIL 2018 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Communiqué de presse du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures au Royaume du Maroc pour l'année académique 2018/2019
- Décret n° 2018/388 du 05 juillet 2018 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Communiqué de presse du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures au Royaume du Maroc pour l'année académique 2018/2019
- Communiqué n°1122/165/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB — Admission des lauréats de la liste d'attente au recrutement de 126 chauffeurs (session 2017)
- Décret n° 2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Douala
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 juin 2018
- COMMUNIQUE RADIO PRESSE - Campagne de distribution des déclarations de la taxe foncière 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 28 JUNE 2018
- Communiqué Radio/Presse du 27 juin 2018 relatif aux bourses d'études universitaires en Algérie pour l'année académique 2018-2019
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- CIRCULAIRE N° 0001--/CAB/PRC du 20 juin 2018 Relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2019
- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Arrêté n° 18-004611/MINESUP/SG/DAUQ/na du 19 juin 2018 portant lancement du concours d'entrée en première année de formation d'ingénieur de la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières (FMIP) de l'Université de Maroua pour l'année académique 2018-2019