Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant ouverture d'un concours de présélection pour l'admission à l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL) au Togo
- PRESS RELEASE — Recruitment of 700 Student Non-Commissioned Officers and 5330 Soldiers and Seamen Second Class
- COMMUNIQUE RADIO PRESSE — Liste des candidats admissibles au concours d'entrée dans les Académies Militaires Américaines - session 2025
- Décret n°2017/5350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun
- Décision n°1570 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°19/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/23 du 06 novembre 2023 pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Mamfé
- Identification physique des pensionnés de 70 ans et plus
- Décision DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- Décision n°24/DG/CNPS du 08 FEV 2024 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SP/24 du 03 janvier 2024
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- COMMUNIQUE — Avis de concours pour la formation de fonctionnaires des Douanes à l'EIED/CEMAC
- Programme des ventes aux enchères publiques
- COMMUNIQUE — Application COSMOS dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun
- Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
- COMMUNIQUE RADIO PRESSE — LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE COMMUNIQUE — SONT DECLARES DEFINITIVEMENT ADMIS AUX TESTS DE SELECTION DE LA 76ème PROMOTION DES ELEVES AGENTS TECHNIQUES, TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES EAUX ET FORETS DE L'ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS DE MBALMAYO, SESSION D'AOUT 2023
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Bulletin d'information de la Direction Sécurité, Sûreté, Qualité et Environnement N°045 Juillet—Août 2022
- ADC SMS MANUAL (SMM) - SAFETY MANAGEMENT MANUAL
- Appel d'Offres International Ouvert N° 13/A0I0/ADC/CIPM/2020 du 21/07/2020 pour la Mesure Photométrique des Feux et Panneaux Aéronautiques des Aéroports Internationaux de Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua — Additif N° 2
- Décision portant suspension à titre conservatoire des activités d'exploitation forestière, parcs de rupture et unités de transformation du bois de la Société VERA FORESTIERE
- Titres d'exploitation forestière attribués au Cameroun
- COMMUNIQUÉ N° 25 - 00 06 1 C/CA/DG/DAGISDAB/SMINE DU 0 4VR 205 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000027/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 28 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES UNITÉS DE CLIMATISATION DANS LES LOCAUX TECHNIQUES COURANT FORT DE L'IMMEUBLE SIÈGE DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)
- Titre d'exploitation attribué ex-forestier 27-03-2013
- Communiqué n°25-00112/CAA/DG/DNEGR/CGR/CEA2 du 04 juillet 2025 portant prorogation de l'appel à candidature n°25-00371AC/CAA/DAG du 05 juin 2025 pour le recrutement d'un coordonnateur et d'un responsable administratif et financier pour le projet « Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques » (PNACC)
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- Communiqué portant admission des candidats au poste de Responsable Administratif et Financier du Projet 'Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon'
- Décision N° 0259/D/MINFOF/CAB du 24 juin 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 03 janvier 2022 portant suspension provisoire de certaines Forêts Communautaires
- Décision n° /D/MINFOF/CAB du 16 novembre 2021 portant suspension provisoire d'une Forêt Communautaire
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décision n°0416 D/MINFOF/CAB du 15 octobre 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- Décision n°412/D/MINFOF/CAB du 11 mai 2023 portant levée de suspension de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri
- Avis de vacance de poste du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE annonçant le décès de Monsieur WAGNE TCHAPGNOUO Jules
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Décret n° 82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n° 73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
- Décret n° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d'une indemnité à profit des défenseurs de l'État en justice
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce