Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 1009177/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quinze (15) élèves Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009176/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de trente (30) élèves greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009172/MINFOPRA/DU du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice au cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009174/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quarante (40) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009175/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 1009171/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF TUESDAY 17 SEPTEMBER 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Consultations du Premier Ministre en prélude au Grand Dialogue National
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- PRESS RELEASE — Planning des consultations du Premier Ministre dans le cadre du Dialogue National
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du
- Décret n° 2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Arrêté n° 009039/MINFOPRA du 08 septembre 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 009031/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 2009037/MINFOPRA du 08 septembre 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 009036/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n° 009038/MINFOPRA du 06 septembre 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 009030/MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des Auditeurs de Justice au cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 22009036/MINFOPRA/DU du 05 septembre 2019 portant admission des Administrateurs de Greffes du Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs
- Decree No. 2019/3178 PM of 02 SEP 2019 to specify the procedures for implementing the status of economic disaster areas and conditions for related tax benefits provided for by the provisions of Articles 121 and 121a of the General Tax Code
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/MINPMEESA portant corrigendum du Communiqué N°0004/C/CAB/MINPMEESA du 27 août 2019 relatif à l'appel à candidature pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Communiqué n°19/00370 du 29 août 2019 du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif à l'indication du type de diplôme sur les feuilles de réponses à l'examen national de qualification pour la formation médicale
- Communiqué de presse N° _______________ / MINESUP/SG/CNFMP/na du 29 août 2019 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen national d'aptitude aux formations médicales, pharmaceutiques et odontostomatologiques au Cameroun
- Communiqué N° 19/00366 du 29 août 2019 relatif aux épreuves orales des examens nationaux de spécialisation et d'internat en médecine
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Décret n° 2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/ MINPMEESA - CORRIGENDUM OF COMMUNIQUE N° 0004 / C / CAB / MINPMEESA OF 27 AUGUST 2019, CALLING FOR APPLICATIONS FOR ADMISSION TO THE NATIONAL PILOT ENTERPRISE NURSERY OF EDEA
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Communiqué radio-presse n° 012/MINFI/DGE/ELO — Nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales (DSF) et télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Communiqué Radio/Presse du Ministère de l'Enseignement Supérieur du Cameroun relatif aux inscriptions pour l'année académique 2019/2020 en Tunisie
- Communiqué interne du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif à l'octroi de 50 bourses d'études supérieures au Maroc pour l'année académique 2019/2020
- Communiqué interne du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études supérieures au Maroc pour l'année académique 2019/2020
- Calendrier prévisionnel des émissions des titres publics du deuxième semestre 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- Arrêté n°049/9 CAB/PR du 24 juillet 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Décret n° 2019/388 / PR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur BATHEU Bleuriot au grade de Commissaire de Police
- Arrêté n°0498/CABPR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Communiqué interne relatif aux bourses d'études supérieures offertes par le Gouvernement algérien pour l'année académique 2019-2020
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard