Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- Responsabilité de la puissance publique
- DÉCRET N° 78/527 DU 15 DÉC 1978 portant création d'une indemnité au profit des défenseurs de l'État en Justice
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Pouvoir discrétionnaire
- DÉCRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 74/759 DU 16 AOÛT 1974 PORTANT ORGANISATION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- Compétence de la juridiction administrative - Actes de gouvernement - Notion
- Décret n° 72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
- Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation de l'utilisation des véhicules administratifs, de l'octroi d'avance aux fonctionnaires et agents de l'État pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l'État aux dépenses d'entretien des véhicules de certains fonctionnaires
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
- Décret n° 77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
- DECRET N°75/282 du 18 DEC 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret du Président de la République
- DÉCRET N°2002/040 DU ... 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Éducation Nationale
- DECRET N° 2008/014 DU 17 JAN 2008 Portant organisation et fonctionnement du comité Interministériel des Services Locaux
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Arrêté N° 1194/CAB/PR du 3 novembre 2021 portant inscription de vingt-sept (27) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2021
- Communiqué n°001/CAB/PM du 18 février 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat
- Arrêté n°058/CAB/PM du 10 avril 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l’organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement
- Communiqué n°002ICABIPM du 15 octobre 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Arrêté n°048 /PM/CAB du 19 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Data Protection Act (Part II - Data Protection Commission)
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002864 MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Professeurs Certifiés d'Education Physique et Sportive (PEPS) et de dix (10) élèves Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive (PAEPS) à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2024/2025
- COMMUNIQUE N° 0050/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint N°015/AONR/PAK/CIPM/2026 pour le recrutement d'une firme de consultants chargée de réaliser l'étude de faisabilité de la cité des cadres du Port Autonome de Kribi
- Décret n°2020/473 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n° 994-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales
- Décret portant nomination et avancement dans le corps de la Sûreté Nationale
- Arrêté n°00001/A/MINDEF/CAB du 02 janvier 2024 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité