Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira », « Baschéo », « Lomodou », « Dembo », « Gaschiga », « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Communiqué radio/presse du Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif à l'offre de bourses de la République Populaire de Chine pour l'année académique 2018/2019
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret n° 2018/0533/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua.
- Décret n° 2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sise à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Décret n° 2018/0532/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi.
- Décret n° 20/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Décret n° 2 /PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sis à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de Bénoué, Région du Nord
- Décret n°2018/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua
- Décret n° 2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n° 2018/0523/PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Décret n° 2018/0531 /PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Communiqué N° 1202/MINFOPRA/SG/DDRHE du 31 janvier 2018 — Admissibilité aux épreuves orales des concours directs pour le recrutement des personnels Ecogardes dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts
- Décret n°2018/0134 du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima
- Décret n° 2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- CONSULTANCY SERVICES PHYSICAL INVENTORY, RECONCILIATION AND ASSESSMENT-REEVALUATION OF PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT RE ADVERTISEMENT
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Communiqué n° 22/2021 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours directs pour le recrutement d'infirmiers (session 2017)
- Communiqué N° 22/020/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours direct de recrutement dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Génie Sanitaire) — Session 2017
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°1/22/019/MINFOPRA/SG/DDRHE du 22 janvier 2018 — Admissibilité aux épreuves orales des concours directs pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Pharmaciens
- Ministère des Finances — Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Communiqué n° 21/02/2022 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Instructeurs de Jeunesse et d’Animation (IJA) au CENAJES de Kribi, session 2017
- Communiqué n° 102/202 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Conseillers Principaux de Jeunesse et d’Animation (INJS) — Session 2017
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n° 10/10/MINFOPRA/SG/DDRHE du 03 janvier 2018 — Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Elèves Maîtres d’Éducation Physique et Sportive (MEPS) 2017
- Communiqué n° 1/02/2018/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Instructeurs Principaux de Jeunesse et d'Animation (IPJA) au CENAJES, session 2017
- Communiqué n° 102/201/MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Professeurs Certifiés d'Éducation Physique et Sportive à l'INJS, session 2017
- Communiqué n° 202/MINFOPRA/SG/DDRHE — Liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours de formation des Elèves Professeurs Adjoints d'Éducation Physique et Sportive (PAEPS) à l'INJS, session 2017
- Communiqué n° 1/22/2015 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Elèves Conseillers de Jeunesse et d'Animation à l'INJS, session 2017
- Communiqué n° 107/2009 - Admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des Elèves Maîtres Principaux d'Education Physique et Sportive (MPEPS) - Session 2017
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Request for Proposal for Internet Service Provision and Website Hosting
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Faire carrière dans la Gendarmerie
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- Depenses Investissements Et Depenses Courantes 2018 54
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 31 - MINISTERE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
- Cabinet Meeting of 28 December 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 28 décembre 2017
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- Décision N° 083/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination d'un Chef de Brigade des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Loi n°2017-070 du 18 décembre 2017 portant modification de la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 portant modification et complément du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale