Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 novembre 2017
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Arrêté n° 0747 du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2017/737/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-Kpoka au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°41/17-CEMAC-OCEAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Décision N° 166/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport
- Conseil des Ministres — Décision N°163/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 — Portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire
- Décret n° 2817111326/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina » ; « Makary » ; « Waza », « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord.
- Conseil des Ministres — Décision N° 155/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime
- Décret n° 2017/1326/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'État, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL en qualité de RELEVEUR
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina »; « Makary » ; « Waza » , « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision N°7 010-UEAC-010 G-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO PLC
- Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable
- Décret n° 2017/11322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 13 novembre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BARDOLA Transport, Transit et Construction SARL (B.T.T.C)
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 99/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I)
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 125/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame KOOH II Pamela Nadège Épouse BISSECK en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 137/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal
- Décret n°2017111322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n°43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 93/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS)
- Décret n° PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts