Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°0990-/CAB/PRDU_3 0 DEC 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de mGrade au titre de l'année 2
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Arrêté n°1083CAB/PRIDU 3 1 DEC 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2020/461 du 12 novembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Arrêté n°049/9 CAB/PR du 24 juillet 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Arrêté n°894/CR du 4 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent trente-deux (432) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2020
- Arrêté n°0498/CABPR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret portant réorganisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Décret portant nomination et affectation de Gardiens de la Paix Stagiaire de la Sûreté Nationale
- Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 016/AONO/CREN/CIPM/2026 du 29 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe au CES de Guinlay et Lycée de Manguirdla, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 mars 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de postes d'enseignants dans les Universités d'Etat de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 03 juillet 2019
- Décret n°2023/08500/PM du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté n°??? du ??? portant ???
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- com 1
- Décret n°2021/0345 PM du 22 février 2027 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/034.3 PMDU_22 FEV 2027 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/536 4 /PM du 07 octobre 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2020/2948 /PMDU du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Décret n°2024/00176 /PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun