Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020-260/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2021/6751/PM du 09 septembre 2021 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Arrêté n°D020/0 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n°2020/2595 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientations professionnelles
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2024/... du ... portant réglementation des activités minières et environnementales
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 janvier 2025
- Décret n°2020/169/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Communiqué de la réunion du Comité interministériel de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Décret n° _/PM du 01 septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Communiqué final
- Communiqué radio-presse du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun concernant l'assistance financière aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka
- Arrêté n° 022 /CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Communiqué de presse des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Arrêté n°_ /PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n°2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n°2014/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/2/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire général
- Arrêté portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Décret n°2014/2939 PM du 12 septembre 2014 portant création d'une École Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2379 PM/DU du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n°2018/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat, sises à Penka-Michel et Dschang, aux lieux-dits « Centre Urbain », Département de la Menoua
- Décret n° /PM du portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina »; « Makary » ; « Waza » , « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2 /PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sis à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de Bénoué, Région du Nord
- Décret n°2U18/17.46/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2018/0531 /PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2017111322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n°43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 octobre 2019
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Directive relative aux marchés publics
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)