Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- SONARA — Open National Invitation to Tender N°023.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 du 11 juin 2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 11/06/2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018
- Additif n°1 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 portant sur la réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 51 juin 2018
- Cabinet Meeting of 31 May 2018 - Press Release
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 31 mai 2018
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 017.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the Upkeep of Green Spaces of Sector 2 of the Residential Quarters in Bota
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 018.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the upkeep of green spaces of sector 2 of the residential quarters in Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 — Entretien des espaces verts du secteur de Cap Limboh
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°018.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 pour l'entretien des espaces verts du secteur 2 de la cité Bota
- Bérets Verts Infos - N°004 - Mai 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 — Réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au séminaire de formation des formateurs à l'intention des magistrats et administrateurs civils sur le thème 'Bonne gouvernance et lutte contre le terrorisme'
- Décret n°2018/301 du 09 mai 2018 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Liste des immatriculations de 1000 jeunes bilingues
- Décret n° 2018/3632/PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Arrêté n° 031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 du 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 020.18/AOIO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture d'émulseur fluoroprotéinique filmogène (FFFP) 3% à la SONARA
- Arrêté n° 030/PM du 24 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Relations Extérieures
- Assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun
- Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant nomination de Monsieur BERTE M'Bé Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n° 5/22/07/MINFOPRA/SG/DDRHE du 03 avril 2018 — Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels 2017
- Communiqué n° 1/07/078/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels d'Active des Douanes 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Communiqué n° 2122106/MINFOPRA/SG/DDRHE du 21 mars 2018 — Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Médico-Sanitaires)
- Communiqué n° 05 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels de la Production Rurale (Agriculture) - 2017
- Communiqué n° 102/06 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels infirmiers de la Santé Publique (2017)
- Communiqué n° 121069/MINFOPRA/SG/DDRHE du 21 mars 2018 — Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels de l'Élevage et des Pêches Maritimes
- Communiqué interne du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études du gouvernement turc pour l'année académique 2018-2019
- Décret n°2U18/17.46/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel