Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Soit-transmis n° 07/084/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission d'actes pour notification
- List of Persons Benefiting from the Financial Assistance by the Head of State to Victims of the Eseka Train Accident of 21 October 2017
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Order No. 1/004489 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce a professional competitive examination for recruitment of personnel into the corps of Labour and Social Insurance for the 2017 session
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes
- Ordonnance n° MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant organisation d'un concours professionnel pour le recrutement de personnel dans le corps de l'Administration Générale pour la session 2017
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°13/BEAC/DGE-DCMCCB/AONO/Bien/2017 pour la fourniture de divers matériels informatiques
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 septembre 2017
- Appel d'offres régional ouvert n°19/BEAC/DGE-DEMCF/AORO/Prest/2017 pour la souscription par la BEAC d'une police d'assurance transport des valeurs
- Décret n°2017-483 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Avis de présélection internationale restreinte n°18/BEAC/DGE-DIPG/SIRP/CC/2017 pour la réalisation des études architecturales, techniques et la confection d'une maquette du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Communiqué Radio-Presse invitant Monsieur DJIZO TATSAKENG ERIC FABRICE à prendre service (concours Ingénieurs des Travaux du Cadastre 2016)
- Arrêté n°0003580/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 18 août 2017 portant annulation du résultat définitif d'un lauréat ayant désisté et admission définitive du 2ème candidat de la liste d'attente au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2016
- Règlement Intérieur des Pôles Régionaux de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution n° 015 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 portant adoption des frais de scolarité à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Appel d'offres international ouvert n° 12/BEAC/DGE-DIPG-DEMCF/AOIO/Bien/2017 pour l'acquisition de divers matériels et mobiliers de bureau pour différents Centres de la BEAC
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Recrutement de trente (30) postes d'Assistants d'Enseignement à l'Université de Dschang
- Décret n° 2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 27 JUILLET 2017
- Décret n° 2017/400 du 27 juillet 2017 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun à titre posthume
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SEIZIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret n° 2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 JUIN 2017
- Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Décret n° 2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Avis de recrutement de 1000 jeunes diplômés bilingues dans la fonction publique pour l'année financière 2017
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° //002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant organisation du concours professionnel pour le recrutement de cinquante-cinq (55) auditeurs de justice à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2017/2018
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2018
- Request for Quotations (RFQ) for Multi-Functional Printers
- Communiqué de presse du Ministre de l'Enseignement Supérieur relatif aux bourses d'études offertes par le Gouvernement algérien pour l'année académique 2017-2018
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/267 du 07 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
- Décret n° 2017/266 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature
- Décret n° 2017/273 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial