Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué n° D1/22/059 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session de 2016
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- Décret n° 2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- COMMUNIQUE — Présidence de la République — N° C4a/005/17.../CAB/PR — Hommage aux personnels militaires victimes du crash d'hélicoptère du 22 janvier 2017
- Communiqué n° 4/27/2020/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active de Douanes (session 2016)
- Décret n° 2017/0465/PM du 08 FEV 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- COMMUNIQUE n° 1/22/2020/MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2016
- Communiqué n° 1/22/225 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité au concours professionnel de Comptabilité-Matières, session 2016
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°51/22/222/MINFOPRA/SG/DDRHE du 08 février 2017 — Admissibilité au concours professionnel des Eaux et Forêts 2016
- Arrêté n° 1/000397/MINFOPRA du 27 janvier 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct du 22 octobre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) Agents Techniques des Eaux et Forêts, et de trente (30) Agents Techniques Adjoints des Eaux et Forêts, session 2016
- Discours de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à l'occasion de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an 2017
- Decree No. 20.77813 of 23 January 2017 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Commission on the Promotion of Bilingualism and Multiculturalism
- Décret n°2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n°2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- DECREE No. 2017/0031 /PM OF 17 JAN 2017 expropriating incorporating into the private property of the State and allocating to the Ministry of Agriculture and Rural Development, a parcel of national land necessary for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I Sud division, Meme Division, South West Region.
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 11 JANVIER 2017
- Memento sur l'Approche Par Compétences (APC) dans l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS) au Cameroun
- Quittances aux contribuables : l'ère de la transmission électronique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 07282/MINFOPRA du 28 décembre 2016 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2016
- Arrêté n° 007283/MINFOPRA du 28 décembre 2016 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2016
- Mot de présentation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun au cours de l'année 2015
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Tropicale Société d'Assurance (TSA)
- Décision N° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur COULIBALY Amidou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS)
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)