Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret N°2014/403 du 13 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de deux mille trois cent un Gardiens de la Paix Principaux
- Arrêté n°0810/CAPR/DU/19 du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de grade inférieur au grade supérieur à titre de l'année 2019
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté du Président de la République portant composition du Conseil national de la publicité
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Arrêté n° 0925 /CAB/PR du 10 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille quatre cent quarante-sept (2447) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 2023-001/PRES/PM/MESRSI/MEF/MFPRA du 10 janvier 2023 portant modalités de recrutement spécial des titulaires du doctorat ou du PhD dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté n° 0980-/BU30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n°0815/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant reclassement, avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté portant promotion de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 12 14:/CAB/PR du 04 novembre 2021 portant reclassement, avancement au choix de cinquante-cinq Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 890/CAB/PR du 24 octobre 2024 portant avancement et reclassement de quatre-vingt-sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Arrêt n° 104/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trente trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2022
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément d'un Expert en Douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Communiqué à l'issue de la 27ème session du Conseil National de la Route
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 29 juillet 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- Arrêté n°... du ... portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire
- Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n° 2025/01109 /PM du 23 juillet 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal