Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances — Vingt et unième édition — Publication du 28 novembre 2016
- Décret n°2016/478 du 22 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'ouverture de la séance de travail avec les avocats
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2016/477 du 18 NOV 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom – Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2.
- Décret n°2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom - Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2
- Décret n° 2016/5149/PM du 01 novembre 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2016/424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka
- Déclaration du Chef de l'État sur l'accident ferroviaire survenu à Eséka
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 Octobre 2016
- Arrêté n° 006119/MINFOPRA du 19 octobre 2016 portant publication des résultats définitifs au concours direct du 20 août 2016 pour le recrutement de deux cent quatre-vingt-dix (290) personnels dans le corps de fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture et Génie Rural), session 2016
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert N°21/BEAC/DGE-DIT/AOIO/Biens/2015 du 12 novembre 2015
- Communiqué du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif au report de la date limite de dépôt des candidatures aux bourses du Commonwealth
- Arrêté n° ___/MINFOPRA du 05 octobre 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 015/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N°1114 du 29 Juillet 2016
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Implementing Rules N° 125/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS on the continuing airworthiness of certified Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) / Unmanned Aircraft Systems (UAS) and their components, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks
- Décret n°2019/652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n°2020/2602/PM du 19 juin 2020 portant transformation des lycées d'enseignement secondaire général en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n°2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Erratum n°01 relatif à la date de visite de site - Appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville
- Décret n° 2016/314 du 05 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Appel d'offres national ouvert n° 08 /BEAC/SG-DS/AONO/Prest/2016 pour le gardiennage de seize sites de la BEAC à Yaoundé
- Arrêté n°003465/MINFOPRA du 22 juin 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- Avis de sélection internationale ouverte n° 10/BEAC/DGE-DIPG/SIO/CC/2016 pour le contrôle technique de construction de l'immeuble devant abriter un Centre de la BEAC à Ebolowa en République du Cameroun
- Avis de sélection internationale ouverte n°05/BEAC/DGE-DIPG/SNO/CC/2016 pour le recrutement d'un assureur conseil aux Services Centraux de la BEAC
- Avis de sélection internationale ouverte n° 06/BEAC/DGE-DIT/SIO/CC/2016 pour le recrutement d'un cabinet devant assister la BEAC dans la migration de son système comptable Oracle eBusiness Suite de la version 11i vers la version R12
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles in Arusha, Tanzania