Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau
- Décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution
- Arrêté n° 099/CAB/PM du 28 juillet 2005 portant création et organisation du Comité de suivi du Programme d'Assistance du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Cameroun
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret portant statut de la Magistrature
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la ING Banque de Belgique
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 20/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet multimodal de transport
- Décret n°2016/424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l’Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC
- Acte n°10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret n°2026/057 du 03 février 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décret n°2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- LOI N°2024/008 DU 24 JUIL 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE
- LOI 2023/012 DU 19 DEC 2023 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Loi n°2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive