Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/272 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Décret n° 2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2017/256 du 06 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE)
- Request for Quotations (RFQ) for Purchase of a 14 Seater Minivan for the African Union Advisory Board on Corruption
- Note d'information relative à la réforme opérée par le MINADER concernant la restructuration des Projets et Programmes opérationnels du MINADER à financement exclusif BIP depuis le 1er juin 2017
- Liste des projets et programmes opérationnels du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural à financement exclusif BIP/MINADER
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'Atelier de validation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 30 MAI 2017
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- Université de Dschang — Communiqué n°113/02530/UDs/R/VREPTIC/DAAC/DC/SDR du 23 mai 2017 — Séance d'information JICA sur l'ABE Initiative
- Programme of the 45th Edition of the National Day 20 May 2017
- Participation de la Sûreté Nationale au défilé du 20 Mai 2017
- BERETS VERTS - Magazine bilingue d'informations de l'Armée de Terre - N°003 - mai 2017
- COMMUNIQUE — Le Président de la République présidera le défilé du 20 Mai 2017
- Order No 0022571/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 50 Pupil Magistrates of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- Order No. 002258/MINFOPRA of 15 May 2017 to announce a competitive examination for the special recruitment of 30 (thirty) student Court Registrars of English expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (NSAM) for the 2017/2018 academic year
- Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 MAI 2017 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion
- Communiqué n° 112/117/MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilités au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de 250 Instituteurs de l'Enseignement Technique et Professionnel (IETP)
- Communiqué n° 1/20/16 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilités au concours spécial du 28 décembre 2016 pour le recrutement de 500 Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire
- Décret n°2017/5350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n°20175 006PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d’une superficie de 1987 m² sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé » Département du Lom et Djerem
- Décret n° 2017/5006/PM du 02 mai 2017 portant cession, à titre gratuit, à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 1987 m² sise à Bertoua au lieu-dit « Lotissement Djadombé » Département du Lom et Djerem.
- Décret n°2017 350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Discours de Son Excellence Philemon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la cérémonie solennelle d'installation des membres de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Absorption of Contract Grade One Teachers (2005-2006 Batches) and Contract Secondary School Teachers (1998-1999-2000 Batches) into the Corps of National Education Civil Servants for the 2017 Financial Year
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué Radio Presse relatif au programme de bourses coparrainées UNESCO/République Populaire de Chine (la Grande Muraille) 2017-2018
- Arrêté n° 171580/AM/MINDEF/01 du 31 mars 2017 portant création des centres de secours au sein du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Conférence de presse — Propos liminaire de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur les revendications des avocats anglophones
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Urgent Open International Invitation to Tender No 003/CDC/GBM/ITB/17 for the Supply of 4No. Mini Buses for the Transportation of Patients for CDC Banana Department
- Arrêté n° 1000839 MINFOPRA du 20 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours de formation des 17 et 18 décembre 2016 pour le recrutement de 15 élèves Ingénieurs de la Météorologie à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP) de l'Université de Yaoundé I, session 2016
- Communiqué d'Annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décret n°2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Décret n° 2017/1350/PM du 14 mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de 30 Kv reliant Batchenga-Nanga Eboko, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lekié et indemnisation de Sieur NKOULOU Henri
- Communiqué n° D/22/077 MINFOPRA/SG/DDRHE — Admissibilité aux épreuves orales des concours directs pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Pharmaciens (Session 2016)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA HUITIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM » TENUE LE 13 MARS 2017 A DOUALA
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 08 mars 2017
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun