Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 33 avril-mai 2016
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décret n° 2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Arrêté n°0009/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination des Délégués Régionaux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Arrêté n°0010/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 004/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture des coffres-forts pour les centres du Cameroun
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Décision d'attribution du marché n°011/GR/2014 pour la construction d'une Agence de la BEAC à Oyo (République du Congo)
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Décret n° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les services extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Affaires Sociales
- Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décentralisation : sortons de la confusion - Repenser l'action publique dans les territoires
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Travaux Publics
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- L'Agenda du Cabinet Civil — Présidence de la République du Cameroun
- Décret n°2015/595 du 22 décembre 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret n° 2015/4209/PM du 24 novembre 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes ou aux Communautés Urbaines en matière d'organisation et de gestion des transports publics urbains
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Circulaire n° 004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Specific Procurement Notice — Procurement of Local Area Networking Equipment and Revamping the ICT Infrastructure at the African Court on Human and Peoples' Rights (AfCHPR)
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Communication spéciale du Chef de l'État au Conseil Ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Propos liminaire du Chef de l'État lors du Conseil ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret n° 2015/163 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2015/436 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/435 du 02 OCT 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Interview accordée au journal L'Anecdote le 21 septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux