Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- Décret n°2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom - Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret n° 2021/064 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SKY HILL SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Loi du 23 décembre 2014
- Loi n°2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Décret portant ratification de l'Accord de Prêt N° 2100150040144, d'un montant de huit millions (8 000 000) d'Unités de Compte, soit environ six milliards deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-huit mille (6 281 968 000) de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Réinsertion Socioéconomique des groupes vulnérables dans le bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- LOI N° 2022/015 DU 4 JUILLET 2022 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Open National Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 02/ONIT/UNVDA/ITB/2026 for the Purchase and Collection of 7,750 Tons of Paddy Rice from Farmers Including Handling Charges in UNVDA Ndop in Two (02) Lots
- Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat — Communiqué n° 005./26/C/CARPA/RAF/2026 du 18 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel public à manifestation d'intérêt n° 003/26/ST/APMI/CARPA du 27 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'un guide de traitement des offres spontanées dans le cadre des partenariats public-privé
- Communiqué n°001---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats du dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°005/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour les travaux de réhabilitation et d'entretien de certains tronçons de routes et voiries de la Commune de Bafia
- Demande de Cotations N°003/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15/04/2026 — Réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire équipé d'un bloc latrines, d'une borne fontaine, d'abreuvoirs, d'un château d'eau et d'une salle de réunion à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- Avis de Demande de Cotation N°001/DC/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 avril 2026 pour l'acquisition de matériel pour la case communautaire d'Okola
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°005/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 16/04/2026 relatif à la fourniture du Paquet Minimum aux écoles publiques de la Commune de Tibati
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n° C040/C/PAK/DG/DMA/2026 du 13 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint n°006/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des consommables informatiques et pièces de rechange
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 017/26/AOIO/SDCC/CIPM pour la fourniture d'une Chaudière à gasoil de 12t/h de vapeur pour l'huilerie de Garoua
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt n° 0737/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/2026 du 10 avril 2026 pour le recrutement d'un commissaire aux comptes à l'ANAFOR pour l'audit des comptes 2026-2027-2028
- Avis de Demande de Cotation N°001/AC/CAYII/CIPM/SMP/2026 du 09 Avril 2026 en Procédure d'Urgence pour l'Équipement en Mobilier de Bureau des Services de la Mairie de Yaoundé 2