Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 00006/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à l'avenue Nogues, 01 BP 5173 - Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
- Loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société 'ALPHA ASSURANCES S.A' sise 12, Rue CEPER - BP 6115 Yaoundé (République du Cameroun)
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Circulaire n° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'interdiction de disposer librement de ses actifs à la société 'La Générale des Assurances du Bénin SA' (LA GAB SA)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant interdiction à la société 'Générale des Assurances du Bénin' (LA GAB SA) de disposer librement de ses actifs
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Liste des EMF agréés en activité au Cameroun
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Décision n° 00010 /D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2009/03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2009
- Décision n° 0008/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Représentant les Banques Centrales
- Décision n° 0009/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Note de Conjoncture Économique de Juin 2009
- Ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
- Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées