Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2013
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décret n°2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret portant habilitation du Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 portant Budget de l'Etat pour l'année 2014
- Règlement COBAC R-2013/04 modifiant certaines dispositions du Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2013/02 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société PROASSUR IARD du Cameroun
- DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances
- Loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l'Etat pour l'année 2013
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement et infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGARVIE)
- Décision n° 00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS Togo)
- Décision n° 00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Directeur Général de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'administrateur provisoire de la société 'Alpha Assurances SA'
- Décision n° 00026/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Génération Nouvelle d'Assurance de Côte d'Ivoire (GNA-CI)
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'PRO ASSUR SA' sise Immeuble Kassap, Boulevard de la Liberté - BP 5963 Douala (République du Cameroun)
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Bulletin Officiel CIMA — Quatorzième Édition — Publication du 27 Juin 2012
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la société 'CHANAS Assurances S.A du Cameroun'
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.