Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de microfinance
- Traité Révisé De La Cemac
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2008
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- Règlement Intérieur du Comité d'Audit de la BEAC
- Règlement Intérieur du Gouvernement de la BEAC
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- La sécurisation des moyens de paiement dans la zone CEMAC
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale
- Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’API
- Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
- Rapport Economique et Financier 2004 - Loi de Finances 2005
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change
- Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Nouvelle gamme de billets : Les signes de sécurité
- Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
- Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- Règlement COBAC EMF 2002/10 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- Règlement COBAC EMF 2002/13 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC EMF 2002/16 relatif à la prise de participation des EMF
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/12 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF