Droit de la culture
Maathis indexe 117 textes en droit de la culture couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° 000395/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 28 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Règlement du Concours National d'Écriture 2020
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Communiqué portant recrutement pour les Clubs Fanfare, Chorale, Musique et Fan's
- Décret n° 2019/3183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Programme de la 47e Edition de la Fête Nationale 20 Mai 2019
- Arrêté n° 114/CAB/PM du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Décret n° 2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- Décret n° 2017/737/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Discours de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la réception des médaillés camerounais aux compétitions internationales récentes
- Programme of the 45th Edition of the National Day 20 May 2017
- Programme de la 45ᵉ Edition de la Fête Nationale — 20 mai 2017
- Participation de la Sûreté Nationale au défilé du 20 Mai 2017
- Le Temps des Réalisations - Bulletin N° 43 - mai 2017
- Discours de Son Excellence Philemon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la cérémonie solennelle d'installation des membres de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la réception de la Médaille d'Or à l'Université de Rome Tor Vergata (Rome, 22 mars 2017)
- KEYNOTE ADDRESS BY H.E. PAUL BIYA, PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON — Rome, 22 March 2017
- Le temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 41 mars 2017
- Decree No. 20.77813 of 23 January 2017 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Commission on the Promotion of Bilingualism and Multiculturalism
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la réception de l'équipe nationale de football féminin « Les Lionnes Indomptables »
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 30 novembre – décembre 2015
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum des Dirigeants de la 38e Conférence Générale de l'UNESCO
- Décret n° 2015/1372/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux Communes en matière de réhabilitation et de promotion des musées locaux
- Toast du Chef de l'État à l'occasion de la visite de Madame Michaëlle Jean, Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie (Yaoundé, 13-16 avril 2015)
- PAUL BIYA, l'Artisan de l'Unité Nationale / Architect of National Unity
- Le Temps des Réalisations - Hors Série N° 11 : Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- Célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun - Publication du Cabinet Civil de la Présidence de la République - Février 2014 - N° 002
- Communiqué de Presse - Réunion du Comité National d’Organisation des Cinquantenaires de l’Indépendance et de la Réunification
- PRESS RELEASE — Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Programme de la 15ᵉ Édition de la Course de l'Espoir (Ascension du Mont-Cameroun) - Buéa du 14 au 20 Février 2010
- Décret N° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Cérémonie de clôture de la saison sportive 2009 et de la remise solennelle des trophées
- Programme de la 14ᵉ Édition de la Course de l'Espoir (Ascension du Mont-Cameroun) - Buéa du 17 au 21 Février 2009
- 6ème Edition de la Coupe de Football CEMAC Bangui 2009
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Statement by President Paul Biya at the 34th General Conference of UNESCO
- LOI N° 2006-19 relative aux archives et aux documents administratifs.
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- LOI N° 05 /PR/2003 Portant Protection du Droit d'Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso