Droit de la culture
Maathis indexe 97 textes en droit de la culture couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du _______ portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° 000395/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 28 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 AVR 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Official Visit to Cameroon – Madam Audrey Azoulay, Director-General of UNESCO – Press Kit
- Arrêté n° 114/CAB/PM du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Programme de la 47e Edition de la Fête Nationale 20 Mai 2019
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Le temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 41 mars 2017
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la remise du rapport de la Commission Mixte sur le rôle et l'engagement de la France dans la lutte contre les mouvements indépendantistes de 1945 à 1971
- Programme of the 45th Edition of the National Day 20 May 2017
- 52nd Edition of the National Day 20th May 2024 Programme
- PRESS RELEASE — Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- DOSSIER DE PRESSE — Discours du Président Paul BIYA devant la 34ème Conférence Générale de l'UNESCO
- Law N° 2024/025 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to ratify the Beijing Treaty on Audio-visual Performances, adopted in Beijing, China on 24 June 2012
- Welcome Address by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, on the Occasion of the Apostolic Journey of His Holiness Pope Leo XIV to Cameroon (15-18 April 2026)
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- Discours de bienvenue de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du voyage apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV au Cameroun
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- Statement by President Paul Biya at the 34th General Conference of UNESCO
- KEYNOTE ADDRESS BY H.E. PAUL BIYA, PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON — Rome, 22 March 2017
- Voyage Apostolique du Pape Léon XIV - Apostolic Trip of Pope Leo XIV
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 76 - SEPTEMBRE/DECEMBRE 2023
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Décret n° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA)
- Arrêté portant règlement de perception des droits d'auteur du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
- Décret n° 2014-__________P-RM du fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d'auteurs et de droits voisins
- Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
- Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA)
- Loi n°... relative à la propriété littéraire et artistique
- Loi n° 95-019 du 8 décembre 1995 portant création d'un établissement public à caractère professionnel dénommé «Bureau nigérien du droit d'auteur» (BNDA)
- Arrêté N°3735/MFC-MSAC fixant le règlement de perception et de répartition du Bureau Malien du Droit d'Auteur
- LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS
- LOI N° 05 /PR/2003 Portant Protection du Droit d'Auteur, des Droits Voisins et des Expressions du Folklore
- Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Le Temps des Réalisations - Bulletin N° 43 - mai 2017
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la réception de l'équipe nationale de football féminin « Les Lionnes Indomptables »
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la réception de la Médaille d'Or à l'Université de Rome Tor Vergata (Rome, 22 mars 2017)