Droit de la culture
Maathis indexe 99 textes en droit de la culture couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique
- DOSSIER DE PRESSE — Le Président de la République, S.E. Paul BIYA, à la 38ème Session de la Conférence Générale et au 70ème Anniversaire de l'UNESCO, Paris, 16-18 novembre 2015
- Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Décret n° 2014-__________P-RM du fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d'auteurs et de droits voisins
- National Artistic Contest for the Proposal of the Official Mascot of the Africa Cup of Nations Total AFCON Cameroon 2021 - Registration and Semiological Description Form
- Welcome Address by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, on the Occasion of the Apostolic Journey of His Holiness Pope Leo XIV to Cameroon (15-18 April 2026)
- Voyage Apostolique du Pape Léon XIV - Apostolic Trip of Pope Leo XIV
- Discours de bienvenue de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du voyage apostolique de Sa Sainteté le Pape Léon XIV au Cameroun
- Press Release: Launch of the Peter Essoka Prize for Excellence in Journalism
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/018 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/022 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Decree No. 2026/016 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- CEMAC & CECC-SICA : Vers un partenariat solide en faveur de la culture, de l’éducation et du développement durable en Afrique et dans les Amériques
- Programme de la 53ᵉ édition de la Fête Nationale 20 Mai 2025
- Elaboration de la Stratégie Culturelle de la CEMAC : la remarquable contribution des acteurs culturels de la sous-région
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la remise du rapport de la Commission Mixte sur le rôle et l'engagement de la France dans la lutte contre les mouvements indépendantistes de 1945 à 1971
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Law N° 2024/025 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to ratify the Beijing Treaty on Audio-visual Performances, adopted in Beijing, China on 24 June 2012
- LOI N° 2024/004 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'OMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS ET LES PHONOGRAMMES, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
- Fiche de présentation - 8ème édition du Salon International de l'Artisanat du Cameroun (SIARC 2024)
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- 52e Édition de la Fête Nationale 20 Mai 2024 - Programme
- 52nd Edition of the National Day 20th May 2024 Programme
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 76 - SEPTEMBRE/DECEMBRE 2023
- Décret n° 2023/05098 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Arts et de la Culture
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- PRESS RELEASE - Celebration of World Poetry, Theatre and Storytelling Day 2023
- Décret n° 2023/133 du 14 FEV 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur DODO NDOKE Gabriel
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — SPECIAL EDITION — Mai 2022
- Visite officielle au Cameroun de Madame Audrey Azoulay, Directrice Générale de l'UNESCO — Dossier de presse
- Official Visit to Cameroon – Madam Audrey Azoulay, Director-General of UNESCO – Press Kit
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- NATIONAL ARTISTIC CONTEST FOR THE PROPOSAL OF THE OFFICIAL MASCOT OF THE AFRICA CUP OF NATIONS CAMEROON 2021 - SPECIAL RULES
- Règlement Spécial du Concours Artistique National pour la Proposition de la Mascotte Officielle de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) Total Cameroun 2021
- Le Temps des Opportunités - Hors-Série Spécial Edition 2021
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° 000395/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 28 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Arts et de la Culture
- Règlement du Concours National d'Écriture 2020
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Communiqué portant recrutement pour les Clubs Fanfare, Chorale, Musique et Fan's
- Décret n° 2019/3183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture