Droit électoral
Maathis indexe 271 textes en droit électoral couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2007
- CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
- LOI N° 2006/005 DU 14 JUIL 2006 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES SENATEURS
- Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
- LOI n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements politiques et des Candidats à l'Élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999
- LOI N°2001-478 DU 9 AOUT 2001 PORTANT STATUT DU DISTRICT D’ABIDJAN
- Loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel
- Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
- LOI N° 2000-514 DU 1ER AOUT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOIS N°2012-1130 DU 13 DECEMBRE 2012, N°2012-1193 DU 27 DECEMBRE 2012 ET N°2015-216 DU 02 AVRIL 2015
- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE)
- Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral
- LOI MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
- LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
- Loi N° 92-002 du 14 Août 1992, Fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux.
- Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 Fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale, modifiée et complétée par la loi N°97-13 du 19 mars 1997 et par celle N°2006/009 du 29 décembre 2006
- Loi n° 18 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988
- N° 1984/13 du 04 janvier 1984 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert.
- LOI ORGANIQUE n° 82-33/PM.SGG.S: abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.
- Loi N°74-23 Du 5 Décembre 1974 Portant Organisation Communale
- LOI ORGANIQUE portant modification de la loi organique n° 67-44 du 8 Juillet 1967 modifiant les ordonnances n°s 63-03 et 63-04 du 6 Juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministre ou de Secrétaire d'Etat et fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
- Constitution du 3 novembre 1960.