Droit électoral
Maathis indexe 271 textes en droit électoral couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale
- Law No 2024/011 of 11 July 2024 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- Discours du Représentant du Président de la République à l'ouverture des premières Assises Générales de la Commune camerounaise
- Élection des Sénateurs - Scrutins du 16 septembre et du 23 décembre 2023 - Résultats des scrutins
- Résultats du scrutin pour l'élection des sénateurs du 23 décembre 2023 - Région du Guémon
- Arrêté n° 2023-05-CEL-113 CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant ouverture de la session de la Commission Électorale Régionale du Guémon en vue des préparatifs et du suivi des opérations relatives à l'élection des Sénateurs de la Région du Guémon en 2023
- Arrêté n°114/CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote en vue de l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
- Décret n° 2023-975 du 06 décembre 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
- Décret n° 2023-976 du 06 décembre 2023 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
- Résultats des scrutins - Élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux - Scrutin partiel du 02 décembre 2023
- Résultats du scrutin partiel du 02 décembre 2023 pour l'élection des conseillers régionaux
- Résultats du scrutin partiel du 02 décembre 2023 pour l'élection des conseillers régionaux
- Déclaration personnelle de candidature à l'élection des Sénateurs - Scrutin du 16 septembre 2023
- Résultats des scrutins pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Liste des candidatures retenues pour l'élection des sénateurs-trices du 16 septembre 2023
- Résultats du scrutin pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Communiqué de la CEI relatif aux lieux de vote pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Arrêté n° 105 /CEI/PDT du 04 sept 2023 portant dispositions pratiques de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°107/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant sécurisation des bulletins de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°106/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°104/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue des élections des sénateurs en 2023
- Résultats du scrutin pour l'élection des conseillers régionaux du 02 septembre 2023
- Décret n° 2023-710 du 30 août 2023 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Sénateurs en 2023
- ORDONNANCE N° 2023-672 DU 12 JUILLET 2023 INSTITUANT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES AU CODE ÉLECTORAL PAR RÉAMÉNAGEMENT DE SES ARTICLES 107,111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 ET 203 EN VUE DE LA TENUE DES ELECTIONS LOCALES ET SENATORIALES DE 2023
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- PRELIMINARY DECLARATION
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Élection des Sénateurs 2023 - Liste des Candidats
- Convocation à l'Assemblée Générale du 18 Juin 2022
- LOI ORGANIQUE N° 2022-222 DU 25 MARS 2022 DÉTERMINANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Les élections à la Chambre d'Agriculture annoncées
- Résultats des scrutins pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - scrutins du 06 mars, 24 avril et 12 juin 2021
- Résultats des scrutins du 06 mars, 24 avril et 12 juin 2021 - Élection des députés à l'Assemblée nationale
- Résultats de l'élection du Président de la République - Scrutin du 31 octobre 2020
- Résultats de l'élection du Président de la République - Scrutin du 31 octobre 2020
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'Attestation de Non Redevance (ANR) exigée des candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020
- Communiqué radio et de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'attestation de non-redevance exigée des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux du 6 décembre 2020
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie
- Newsletter N°02 - Juillet-Août 2020 - Bulletin d'informations hebdomadaire de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
- DECRET N° 2020-635 DU 19 AOUT 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE
- LOI ORGANIQUE N° 2020-558 DU 07 JUILLET 2020 PORTANT STATUT DES PARLEMENTAIRES
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2020
- Ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire de l'année 2020
- ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
- ARRETE N° ___________ /MINTSS DU 12 MARS 2020 portant création, organisation, fonctionnement de des Commissions Mixtes chargées des élections des Délégués du personnel au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Chronogramme des Sessions extraordinaires relatives à l'adresse du Président de la République au Parlement et à l'examen des projets de loi portant révision constitutionnelle et modification du Code électoral
- Discours de Présentation des Vœux de Nouvel an 2020 à S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, par S.E.M Paul Patrick BIFFOT, Ambassadeur du Gabon, Doyen du Corps Diplomatique