Droit des entreprises publiques
Maathis indexe 21 textes en droit des entreprises publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Tax Innovations of the 2022 Finance Law
- PRESS RELEASE — Signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais aux Entreprises
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Décision n° 26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant modification de la Décision n° 0873-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT du 01/10/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux d'extension des chaussées aéronautiques dans le cadre du projet de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala (PROJET RAP-AID)
- Décision n° 034-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0035-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua