Droit des entreprises publiques
Maathis indexe 68 textes en droit des entreprises publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse — Appel à candidatures pour la 10ème édition du Salon Africain de l'Invention et de l'Entreprise Innovante, Niamey -2026
- Répertoire des centres de gestion agréés (Direction Générale des Impôts — MINFI/DGI/LRI/CSR)
- Situation des contribuables agréés en qualité de Centre de Gestion Agréés
- Arrêté n° /MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
- Arrêté n° 0000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Arrêté n°0000015/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
- Arrêté n° 00000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Fiche de projet - Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises d'Edéa
- Décret n° 2026/256 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/256 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n°2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua
- Décision n° 26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant modification de la Décision n° 0873-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT du 01/10/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux d'extension des chaussées aéronautiques dans le cadre du projet de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala (PROJET RAP-AID)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 0035-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Arrêté n° 0000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2026
- Décision n° 034-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- États financiers 2025 - SODEPA
- Compte de résultat au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- Bilan au 31 décembre 2025 - Electricity Development Corporation (EDC)
- États financiers non consolidés de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) au 31 décembre 2025
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025
- Répertoire des Centres de Gestion Agréés au 18 septembre 2025
- Arrêté n° 00000001/MINFI/DGI du 07 janvier 2025 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2025
- Arrêté n° 00000001/MINFI/DGT du 07 janvier 2025 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises publiques, des entreprises mixtes et des organisations à but non lucratif habilitées à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte d'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2025
- Instruction n° ___/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions du Code général des impôts relatives aux prix de transfert
- Décision d'attribution n° 036/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2024/135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Annexe II — Liste des entreprises publiques habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Annexe III — Liste des sociétés d'économie mixte habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Rapport sur la situation des entreprises et établissements publics au 31 décembre 2022
- PRESS RELEASE — Signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais aux Entreprises
- Décision n° 00000034 du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Rapport sur les performances des entreprises et établissements publics du Cameroun - 2023
- Tax Innovations of the 2022 Finance Law
- Report on the Situation of Public Corporations and Public Establishments as at 31 December 2020