Droit des entreprises publiques
Maathis indexe 68 textes en droit des entreprises publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué n° 000001/C/SONAMINES/DG du 09 juillet 2021 portant publication des résultats du concours pour la proposition du logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Note de service 00003/NS/SONAMINES/DG du 16 juin 2021 portant affectation de certains personnels saisonniers
- Règlement Spécial du Concours pour la proposition du Logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décision n° 00000284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Arrêté n° 00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Rapport sur les concours financiers de l'État aux entreprises publiques et établissements publics - Exercice 2020
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances portant prorogation du délai de transmission électronique des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2019/308 du 18 juin 2019 portant nomination du Directeur de la South West Development Authority
- Décret n° 2019/307 du 18 juin 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la South West Development Authority
- Décret n° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Loi n° 2017/11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Circulaire n° 002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012 précisant les modalités d'application du décret n° 2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises
- Annexe fiscale à l'Ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2011
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2006
- Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'État