Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-Cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments
- Law No 2018/017 of 11 DEC 2018 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Minamata Convention on Mercury, Adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
- Loi n° 2018/017 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret n° 2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.
- Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du sol
- Décret n° 2018/9037/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° /PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- GMES and Africa Newsletter — June - August 2018, Volume 01 No. 02
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la fonction publique
- Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation pour l'électrification rurale hors réseau
- Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Note de Conjoncture Agricole - 1er Semestre 2017
- Décret n° 2018/5250 /PMDU du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Note de Conjoncture N° 14 - 2nd Semestre 2017
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 017.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the Upkeep of Green Spaces of Sector 2 of the Residential Quarters in Bota
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 018.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the upkeep of green spaces of sector 2 of the residential quarters in Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 — Entretien des espaces verts du secteur de Cap Limboh
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°018.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 pour l'entretien des espaces verts du secteur 2 de la cité Bota
- Cadre de politique migratoire pour l'Afrique révisé et plan d'Action (2018 – 2030) — Synthèse
- Arrêté n° 000087/MINFOPRA du 31 janvier 2018 portant publication des résultats définitifs aux concours directs du 02 décembre 2017 pour le recrutement de personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Eaux et forêts), session 2017
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Cérémonie de présentation des Vœux de Nouvel An 2018
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Cabinet Meeting of 28 December 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 28 décembre 2017
- Evaluation et financement de l'Accord de Paris sur le Climat — Dossier de presse — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA
- Participation du Président de la République du Cameroun au Sommet "One Planet Summit" à Paris
- Algeria, Egypt, Jordan, Libya, Mauritania, Morocco and Tunisia: Atlas of Land Cover Maps
- African Union Commission Awards Thirteen Consortia of Institutions to Implement the GMES and Africa Support Programme
- Décret n° /PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décret n° 2017/11323/PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- SIAT Infos - Journal d'information de Siat Gabon - Volume 19 Septembre 2017
- Décret n°2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Guide de Suivi-Évaluation des Performances du Portefeuille SAWAP - Renforcement de la Résilience à travers l'Innovation, la Communication et les Services sur les Connaissances (BRICKS)
- Guide for the Monitoring-Evaluation of the SAWAP Portfolio Performances - Building Resilience through Innovation, Communication and Knowledge Services
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n°2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0023 PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043