Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Economique et Statistiques N°26
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 17 août 2025 — Concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Trésor), session 2025
- Decree No. 2025/375 OF 31 JUL 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a loan agreement for an amount of EUR 23 000 000 (twenty-three million), or approximately CFAF 15 000 000 000 (fifteen billion), for the partial funding of the Project to construct and equip a Gastro-Pneumological Hospital in Yaounde (Jamot) and a Psychiatric Hospital in Mfou (Jamot Annex)
- Decree No. 2025/374 of 31 JUL 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 25 million, or approximately CFAF 14.99 billion, concluded on 17 June 2025 between the Republic of Cameroon and the OPEC Fund for International Development (OPEC Fund), to finance part of the Cameroon Rice Value Chain Development Project (RVCDP)
- Décret n° 2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 136 millions d'euros pour le financement du Programme de Renforcement des Capacités et de Développement des Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Décret n° 2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Standard Chartered Bank Londres pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé et d’un Hôpital Psychiatrique à Mfou
- Appel à candidatures pour l'entrée en première année du cycle Master du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) - Année académique 2025/2026
- Appel à candidatures pour l'entrée au niveau 1 du cycle de Master du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) - Année académique 2025/2026
- Avis à manifestation d'intérêt N°002/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet de communication pour la réalisation d'une campagne de diffusion et de vulgarisation du nouveau cadre réglementaire du marché des titres publics
- Avis de Demande de Cotation N° 002/RQN/K23/DTB/2025 - Réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Agriculture et du Développement Rural du Logone et Chari
- Communiqué de presse conjoint MINFI/MINFOPRA relatif à l'apurement de la dette salariale des agents publics bénéficiaires des avancements automatiques en janvier 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Bafoussam
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 20 juillet 2025 — Concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Douala
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Bamenda
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Ngaoundéré
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Douala
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre d'Ebolowa
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Arrêté n° 00017/MINFI du 16 juillet 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certaines taxes spécifiques dans le secteur minier
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Loi n° 2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Decree No. 2025/291 of 10 July 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Saudi Fund for Development (SFD), a loan Agreement for an amount of USD 75 million, or approximately CFAF 45.83 billion, to finance the Project to rehabilitate the Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye road
- CNPS — Communiqué n° 29/25/DG/CNPS du 10 juillet 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n° 06/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/25 du 15 mai 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de cinq onduleurs
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n° 2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye.
- Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale
- Tableau de Bord de l'Économie Camerounaise — 2ème trimestre 2025 (2T2025)
- Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n° 2025/260 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant cumulé de 172 845 095 d’euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d’un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala.
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)