Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Note de Conjoncture Économique de Février 2010
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Law N° 2021/016 of 09 JUL 2021 to Ratify Ordinance N° 2021/3 of 07 June 2021 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2020/18 of 17 December 2020 : Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 Financial Year
- Arrêté n° 1075/CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille huit cent dix-huit (1818) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Arrêté portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de grade et reclassement de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Decree No. 2025/209 of 19 MAI 2025 to appoint officials in the Ministry of Economy, Planning and Regional Development
- Arrêté n° 0094/CAB/PR/DU 16 FEV 2026 portant intégration de trois cent-cinquante-neuf (359) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0499/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel (Mle 702 284-M), Gardien de la Paix Principal, au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Arrêté n° 0809/CAB/PR du 05 novembre 2025 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) anciens Élèves-Inspecteurs de Police, en ce qui concerne exclusivement Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), et reconstituant sa carrière administrative
- Decree No. 2025/375 OF 31 JUL 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a loan agreement for an amount of EUR 23 000 000 (twenty-three million), or approximately CFAF 15 000 000 000 (fifteen billion), for the partial funding of the Project to construct and equip a Gastro-Pneumological Hospital in Yaounde (Jamot) and a Psychiatric Hospital in Mfou (Jamot Annex)
- Décret n° 2022/013 du 07 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2025/452 of 10 Sept 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), a loan Agreement for an amount of EUR 9.2 million, or approximately CFAF 6.025 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- Un New Deal pour l'Afrique
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Allocution du Chef de l'État à l'occasion de sa visite aux populations victimes des inondations dans les régions du Nord et de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 1081/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Décret n° 2026/024 du 26 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851, d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2024/192 du 04 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit Commercial entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres pour le financement du Projet PLANUT
- Arrêté n° 0984/CAB/PR du 30 DÉC 2023 portant titularisation de douze (12) Officiers de Police Stagiaires
- Décret n° 2024/440 du 23 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- CAPÉC AFRICA - Le magazine du développement économique de la Zone CEEAC - N°1 Mai/Juin 2015
- DECREE No. 2024/478 OF 29 OCT 2024 to lay down the amount and conditions of payment of allowances granted to research personnel in public research institutions
- Decree No. 2020/127 of 17 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Fund (ADF), a loan agreement for an amount of UA6 000 000 or approximately CFAF 4 923 810 000, for the partial financing of the Cameroon-Chad Electrical Grid Interconnection Project
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret N° 2022/062 du 04 FEV 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement l’Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024 d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, relatif au Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) et aux Accords Octrois de crédit séparés
- Arrêté n° 7992 - /CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de financement de Vente à Tempérament pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n° 2023/344 du 10 août 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités.