Droit des ressources naturelles
Maathis indexe 27 textes en droit des ressources naturelles couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Déclaration des taxes forestières — Formulaire DGI Cameroun (Régime d'imposition : Réel)
- Avis de recrutement de deux consultants pour conduire les études sur l'intégration des Protocoles de Nagoya et de Cartagena dans la troisième version de la Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (NBSAP III)
- Communiqué des organisations de la société civile sur le pillage du bois en cours dans la réserve de faune de Ngoyla et la forêt communautaire Djoko
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune portant approbation de la Réserve de Biosphère de Gorille de Cross-River de Takamanda
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- Law No. 2024/019 of 24 DEC 2024 to lay down the rules and regulations governing fisheries and aquaculture in Cameroon
- Intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe W-Arly-Pendjari (WAP) : Le récit de la mise en œuvre du SAP-MR
- Loi n° 2024/008 du 24 JUIL 2024 portant régime des forêts et de la faune
- Law N° 2024/008 of 24 JUN 2024 to lay down Forestry and Wildlife Regulations
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Algeria, Egypt, Jordan, Libya, Mauritania, Morocco and Tunisia: Atlas of Land Cover Maps
- Loi portant Code forestier
- Décret n° 2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares, sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II », « Mokango-Bima », « Beboka Village », « Massaka-Bima » et « Iwei », Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest
- Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
- LOI n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier
- Loi n° 95-553 du 17 juillet 1995 portant Code Minier