Droit des ressources naturelles
Maathis indexe 18 textes en droit des ressources naturelles couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de recrutement de deux consultants pour conduire les études sur l'intégration des Protocoles de Nagoya et de Cartagena dans la troisième version de la Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (NBSAP III)
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune portant approbation de la Réserve de Biosphère de Gorille de Cross-River de Takamanda
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
- Loi n° 2024/008 du 24 JUIL 2024 portant régime des forêts et de la faune
- Law No. 2024/019 of 24 DEC 2024 to lay down the rules and regulations governing fisheries and aquaculture in Cameroon
- Law N° 2024/008 of 24 JUN 2024 to lay down Forestry and Wildlife Regulations
- Intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la gestion concertée du complexe W-Arly-Pendjari (WAP) : Le récit de la mise en œuvre du SAP-MR