Droit social
Maathis indexe 124 textes en droit social couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECISION N°005/BOA/01/2023 CONSTITUTING THE SOCIAL AFFAIRS COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Décret n° 2023/02133/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le site de Bassira dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 - CB)
- DECISION N°008/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE SOCIAL WELFARE COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°008/BOA/01/2023 portant constitution de la Commission chargée de la Sécurité Sociale et des Assurances du Barreau du Cameroun
- Décision N°005/BOA/01/2023 portant composition de la Commission des Affaires Sociales du Barreau du Cameroun
- MINPMEESA Infos - Magazine bilingue d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (3ème Année, N°007, Janvier - Juin 2023)
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- ANCIEN COMBATTANT - Magazine bilingue d'informations et de liaison du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - N°008 - Juillet 2022
- Analyse Cadre Harmonisé - Identification des zones à risque et des populations en insécurité alimentaire et nutritionnelle au Cameroun - Session de Mars 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- COMMUNIQUE : AVIS DE DECES
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation — Exercice 2021 (Annexe à la Loi de finances 2022)
- Brochure du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (SED/CACVG)
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°82 - Juin 2021
- Décret n° 2020/302 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Decree No. 2020/802 of 30 DEC 2020 to harmonize the retirement age of civil servants
- Acceptance Speech by M. Célestin K. Tawamba - Elective General Assembly of GICAM (Douala, December 16, 2020)
- Discours d'investiture de M. Célestin K. Tawamba - Assemblée Générale Élective du GICAM
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2021
- Décret n° 2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- COMMUNIQUE : PORTANT APPEL A CANDIDATURE POUR BENEFICIER DES APPUIS DU FONDS SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°78 · Juin 2020 : COVID-19 - La riposte patronale
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- DECREE No. 2019/5861 /PM OF 28 NOV 2019 to appoint officials at the Ministry of Social Affairs
- Déclaration du Président de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés à l'occasion de la Journée Internationale des Personnes Âgées le 1er Octobre 2019
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°76 • Septembre 2019
- Décret n° 2019/344 du 09 JUIL 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- LOI N° 2019/004 du 25 AVRIL 2019 portant loi-cadre régissant l'économie sociale au Cameroun
- LOI N° 2019/004 DU 25 AVR 2019 LOI-CADRE REGISSANT L'ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN
- Décision n°009/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission des affaires sociales du Barreau du Cameroun
- Décision n°008/BOA/03/19 portant création et composition de la commission chargée de la sécurité sociale des avocats
- Le Temps des Réalisations — Newsletter du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun (Février/Mars 2019)
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
- Order No. 007931/MINFOPRA of 25 October 2018 to announce a professional competitive examination for recruitment of personnel into the corps of Social Welfare civil servants for the 2018 session
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-économique des Personnes Handicapées
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- SIAT Infos - Journal d'information de Siat Gabon - Volume 19 Septembre 2017
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'Atelier de validation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016