Droit social
Maathis indexe 124 textes en droit social couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Formulaire d'admission et d'évaluation initiale - Fiche de constatement individuel
- Fiche de clôture de cas VBG/EAS/HS et VCE
- Fiche de référencement et contre-référencement
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022, Yaoundé, Décembre 2023
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022
- Formulaire de Remboursement de Frais de Santé
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Appui aux Initiatives Locales de Développement
- Formulaire de souscription aux appuis directs pour les PME, artisans et fabricants de masques barrières et gels hydroalcooliques
- Support to Local Development Initiatives
- Réponses aux questions orales formulées par l'Honorable Pangmashi Roland Fue à l'adresse de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
- Brochure du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (SED/CACVG)
- Brochure du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (SED/CACVG)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°009/AONO/NCRPD/DG/CIPM/2026 du 15/04/2026 en procédure d'urgence pour l'achat d'un véhicule pick-up au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CPEL/NCRPD)
- Fiche de souscription - Café RSE du GECAM et Afrique RSE (Première édition)
- Communiqué n°003/C/C-NG/SG/ST/CIPM/2026 portant publication de la décision d'attribution relative à la demande d'appel d'offres ouvert n°003/AONO/C-NG/CIPM/2026 du 06 février 2026
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale : la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Journée mondiale de la Justice Sociale - Message du Président de la Commission de la CEMAC
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 04/ASMI/EDC/DG/DRH/DM/CAO/2025 DU 18 DEC 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenaga - Member of the African Commission on Human and Peoples' Rights; Vice Chairperson of the Working Group on the Rights of Older Persons and Persons with Disabilities; & Chairperson of the Working Group on Economic, Social and Cultural (ECOSOC) Rights
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°014/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°012/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenga
- Étude d'Impact Environnemental et Social Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installations des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc sur le Site de Kong (210 000 ha), Arrondissements de Yoko et de Ngambe-Tikar, Département de Mbam et Kim, Région du Centre-Cameroun
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) - Projet de Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n° 010/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de tricycles
- COMMUNIQUE N°005/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°005/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°006/CN/CNDDR/ du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets
- RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN — CADRE DE FINANCEMENT DURABLE — Mars 2025
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones/Communautés Locales Traditionnelles d'Afrique Subsaharienne Historiquement Défavorisées (CPPA) - Version Janvier 2025
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Africa Regional Knowledge Sharing Forum – Innovative approaches to addressing informality and promoting transitions towards formality
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects
- Decree No. 2024/477 of 25 Oct 2024 to appoint members of the Board of Directors of the Maroua Centre for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (CRPH-Maroua)
- Fostering sustainable regional development: The complementary roles of unpaid work reforms and entrepreneurship training for women and youth in COMESA. Cases of Zimbabwe and Democratic Republic of the Congo (DRC)
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Arrêté n° 008829 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 25 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2023, centre unique de Yaoundé
- LOI N° 2023-892 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 2024 Finance Law - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects - 2023 Financial Year
- Décision n° 0176/23/DG/CNPS du 18 septembre 2023 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 pour le développement du logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé