Droit social
Maathis indexe 92 textes en droit social couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Formulaire de Remboursement de Frais de Santé
- Fostering sustainable regional development: The complementary roles of unpaid work reforms and entrepreneurship training for women and youth in COMESA. Cases of Zimbabwe and Democratic Republic of the Congo (DRC)
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenaga - Member of the African Commission on Human and Peoples' Rights; Vice Chairperson of the Working Group on the Rights of Older Persons and Persons with Disabilities; & Chairperson of the Working Group on Economic, Social and Cultural (ECOSOC) Rights
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenga
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 42 : Ministère des Affaires Sociales
- Code of Ethics - Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects
- COMMUNIQUE : AVIS DE DECES
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 04/ASMI/EDC/DG/DRH/DM/CAO/2025 DU 18 DEC 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2023, centre unique de Yaoundé
- Arrêté n° 008829 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 25 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Affaires Sociales, session 2023
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Décret n° 2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- LOI N° 2019/004 DU 25 AVR 2019 LOI-CADRE REGISSANT L'ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN
- Decree No. 2024/477 of 25 Oct 2024 to appoint members of the Board of Directors of the Maroua Centre for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Decree No. 2020/802 of 30 DEC 2020 to harmonize the retirement age of civil servants
- Welcome Remarks by His Excellency, President Jacob Zuma at the 33rd Session of the NEPAD Heads of State and Government Orientation Committee and 25th Ordinary Session of the African Union Heads of State and Government Summit
- LOI N° 2019/004 du 25 AVRIL 2019 portant loi-cadre régissant l'économie sociale au Cameroun
- Discours d'investiture de M. Célestin K. Tawamba - Assemblée Générale Élective du GICAM
- Order No. 007931/MINFOPRA of 25 October 2018 to announce a professional competitive examination for recruitment of personnel into the corps of Social Welfare civil servants for the 2018 session
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le site de Bassira dans le cadre du Programme de Développement de l'Agro-industrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des barrages à buts multiples (PDAS 1 - CB)
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- Communiqué n°003/C/C-NG/SG/ST/CIPM/2026 portant publication de la décision d'attribution relative à la demande d'appel d'offres ouvert n°003/AONO/C-NG/CIPM/2026 du 06 février 2026
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°014/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°012/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n° 010/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de tricycles
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°006/CN/CNDDR/ du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets
- COMMUNIQUE N°005/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°005/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest
- Analyse Cadre Harmonisé - Identification des zones à risque et des populations en insécurité alimentaire et nutritionnelle au Cameroun - Session de Mars 2022
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'Atelier de validation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°76 • Septembre 2019
- Acceptance Speech by M. Célestin K. Tawamba - Elective General Assembly of GICAM (Douala, December 16, 2020)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Appui aux Initiatives Locales de Développement
- COMMUNIQUE : PORTANT APPEL A CANDIDATURE POUR BENEFICIER DES APPUIS DU FONDS SPECIAL DE SOLIDARITE NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET SES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES