Droit social
Maathis indexe 124 textes en droit social couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2015
- Welcome Remarks by His Excellency, President Jacob Zuma at the 33rd Session of the NEPAD Heads of State and Government Orientation Committee and 25th Ordinary Session of the African Union Heads of State and Government Summit
- Décret n° 2015/0010/PM du 09 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de réinsertion sociale
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 42 : Ministère des Affaires Sociales
- Code of Ethics - Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.
- Décret n°2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
- Arrêté n° 2010/011-23/A/MINAS du 27 août 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Décret n° 010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2009
- Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Décret n°96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle
- Décret n°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
- Décret n°96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes