Circulaires · Autre
Maathis référence 280 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l'activité de change manuel
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction N° 04/GR/2019
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Instruction N° 12/GR/2019
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme