Circulaires · Autre
Maathis référence 280 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction Générale sur la Comptabilité de l’Etat
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instructions - BEAC
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction n° Instruction COBAC I-99/03 Instruction COBAC I-99 03 mettant en vigueur le système de collecte d exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Circulaire n° -0 0 17 5/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la durée maximale de l'intérim
- Circulaires et décisions - BEAC
- Instruction n° 010/2020 - Modalités d obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d informations sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d'arrangement et de placements conclus entre un émetteur, un arrangeur et un agent placeur
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC