Circulaires · Autre
Maathis référence 280 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentes
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n°014/2020 relative à la nature et aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- Circulaire n° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur