Textes juridiques · Côte d'Ivoire
Maathis référence 598 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2024
- Manuel de procédure de l'Observatoire du Barreau de Côte d'Ivoire des Droits Humains et de Lutte contre la Corruption
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2024
- Manuel de supervision fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Manuel de contrôle fondé sur les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 29/02/2024
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2024
- Note d'information n° 1921 du 04 janvier 2024 - Le Chef de l'État a présidé le premier Conseil des Ministres de l'an 2024
- Catalogue de Formation Initiale 2024 - Barreau de Côte d'Ivoire
- Liste des dossiers acceptés après réclamation - Test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire - Session 2024
- La Politique Care du Barreau de Côte d'Ivoire
- Stratégie Nationale de l'Intelligence Artificielle à l'Horizon 2030
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2023
- Rapport annuel 2023 de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire
- Rapport sur l'état de transformation du service public en Côte d'Ivoire - Année 2023
- Élection des Sénateurs - Scrutins du 16 septembre et du 23 décembre 2023 - Résultats des scrutins
- Résultats du scrutin pour l'élection des sénateurs du 23 décembre 2023 - Région du Guémon
- ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- Lettre du Bâtonnier relative à l'ouverture du Concours de la Conférence du Stage
- Communiqué n° 05433/MEMFPMA/DGFP/DC-kkd relatif aux phases de visite médicale, de choix de concours et de dépôt des dossiers de candidature des concours administratifs 2023
- Résultats des scrutins - Élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux - Scrutin partiel du 02 décembre 2023
- Résultats du scrutin partiel du 02 décembre 2023 pour l'élection des conseillers régionaux
- Résultats du scrutin partiel du 02 décembre 2023 pour l'élection des conseillers régionaux
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2023
- Les innovations en lien avec les EPNFD contenues dans l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la LBC/FT-FP
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2023
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Membres du Gouvernement
- Communiqué n° 90/MFP/DGFP/DC du 05 octobre 2023 relatif à l'impression des convocations des correcteurs des épreuves écrites des concours administratifs
- Calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2023
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la lutte contre la fraude aux concours administratifs
- Déclaration personnelle de candidature à l'élection des Sénateurs - Scrutin du 16 septembre 2023
- Résultats des scrutins pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Liste des candidatures retenues pour l'élection des sénateurs-trices du 16 septembre 2023
- Résultats du scrutin pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Communiqué de la CEI relatif aux lieux de vote pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Communiqué n°004539/MFP/DGFP/DPCE/SDC/LAD/JPk du 8 septembre 2023 relatif à l'ouverture de la phase des réclamations des fonctionnaires et agents de l'Etat non contrôlés ou pointés absents
- Résultats du scrutin pour l'élection des conseillers régionaux du 02 septembre 2023
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020–2022)
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020-2022)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2023
- Communiqué n° 13/MFP/DGFP/DC du 18 août 2023 relatif à l'impression des convocations des correcteurs des épreuves écrites des concours administratifs
- Communiqué n° 12/MFP/DGFP/DC relatif aux concours professionnels exceptionnels dérogatoires pour l'accès aux emplois d'Inspecteur Pédagogique du Préscolaire et Primaire et d'Inspecteur à l'Extra-Scolaire
- Communiqué du Directeur Général de la Fonction Publique relatif à l'impression des convocations pour les compositions des concours administratifs des 12 et 13 août 2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2023
- Communiqué du Directeur Général de la Fonction Publique relatif à l'organisation de cours de préparation en ligne pour les candidats aux concours administratifs de la session 2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2023