Textes juridiques · Côte d'Ivoire
Maathis référence 598 textes juridiques pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire de l'année 2023 (période du 02 mai au 29 juin 2023)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2023
- Communiqué n° 04/MFP/DGFP/DC relatif à la visite médicale des candidats admis aux concours directs, de recrutement et de recrutement exceptionnels (années 2021 et 2022)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2023
- L'Hémicycle - Bulletin d'information de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire #N°002
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2023
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la prise de service des admis aux concours administratifs des sessions 2019 et 2020
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la consultation des affectations des admis aux concours administratifs directs et de recrutement de la session 2021
- Catalogue de Formation Continue - Barreau de Côte d'Ivoire
- Élection des Sénateurs 2023 - Liste des Candidats
- ANNEXE FISCALE A LA LOI DE FINANCES N° 2022-974 DU 20 DECEMBRE 2022 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2023
- LOI DE FINANCES N° 2022-974 DU 20 DECEMBRE 2022 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2023 - ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°001
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2022
- Communiqué n° 002844/MFP/DGFP/DC du 08 novembre 2022 portant publication des résultats des concours administratifs de la session 2022
- Ordre du jour réaménagé des travaux parlementaires de la session ordinaire 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2022
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
- Communiqué n° 29/MFP/DGFP/DC du 04 octobre 2022 relatif à l'impression des convocations des correcteurs des épreuves écrites des concours administratifs
- Statistiques de déclaration de patrimoine à fin septembre 2022 - Sociétés à participation financière publique
- Statistiques de déclaration de patrimoine à fin septembre 2022 - Mairies des communes du Grand Abidjan
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2022
- Communiqué n° 02391/MFP/DGFP/DC du 29 septembre 2022 portant publication des résultats des concours administratifs de la session 2022
- Communiqué n° 02390/MFP/DGFP/DC du 29 septembre 2022 relatif à la délibération des concours administratifs de la session 2022
- Communiqué n° 1542/MFP/DGFP/DC du 13 septembre 2022 relatif à l'impression des convocations pour les concours administratifs des 17 et 18 septembre 2022
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire 2022
- Manuel de procédures du Ministère de la Fonction Publique (MFP)
- Communiqué n° 26/MFP/DGFP/DC du 08 septembre 2022 relatif à l'impression des convocations des correcteurs des épreuves écrites des concours administratifs
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2022
- Communiqué n° 1478/MFP/DGFP/DC du 30 août 2022 relatif à l'impression des convocations pour les concours administratifs des 03 et 04 septembre 2022
- Communiqué n° 01820/MFP/DGFP/DC-oh relatif aux convocations aux épreuves écrites des concours administratifs de la Fonction Publique 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2022
- Communiqué n° 21/MFP/DGFP/DC portant prorogation du délai de dépôt des dossiers de candidature aux concours administratifs de la session 2022
- Réaménagement de l'ordre du jour des travaux parlementaires - Période allant du mardi 21 juin au mercredi 27 juillet 2022
- Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 31 mai 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022
- Communiqué de l'Assemblée nationale annonçant le décès de SEM Amadou SOUMAHORO
- Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 30 avril 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2022
- Communiqué de la Présidence de la République — Signature d'un décret portant nomination des Membres du Gouvernement
- Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Calendrier des travaux parlementaires de la session ordinaire de l'année 2022 (période du 14 avril au 26 juillet 2022)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2022
- Matrice des Actions Annuelles du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MAA-MFPMA)