Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2022/295 du 11 juillet 2022 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination des responsables au Barreau
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination aux fonctions ordinales
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- Décret n°2022/294 du 11 juillet 2022 portant nomination d’un Vice-Recteur à l’Université de Ngaoundéré.
- Arrêté n° 000146/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 06 juillet 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Matoupou, dans l'Arrondissement de Malantouen, Département du Noun
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n°2022/243 du 20 juin 2022
- Décret n° 2022/242 du 20 juin 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest
- Décret n°2022/239 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat.
- Décret n°2022/238 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Arrêté n° 000130/A/MINDDEVEL du 16 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la Dotation Générale de Fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Décret n°2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 22-00435/MINESUP/SG/CNFMP/na du 08 juin 2022 fixant les conditions générales d'organisation de l'examen national de synthèse clinique et thérapeutique pour les formations médicales au Cameroun pour l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 22-00435 /MINESUP/SG/CNFMP/na du 08 JUIN 2022 fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale au Cameroun pour le compte de l'année académique 2021-2022
- Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Decree No. 2022/3200 /PM OF 31 MAI 2022 ON THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE NATIONAL CENTRE FOR THE PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF YOUTH DOCUMENTATION
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décision n° 18220176/MINESUP/SG/DAJO/SDEAC du 25 mai 2022 portant ouverture d'un concours d'entrée en Première Année à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor (IUT-FV) de Bandjoun de l'Université de Dschang, à Jacky Felly Nafack Institute of Technology (JFN-IT) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2022/2023
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Order No. 044/CAB/PM of 24 May 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the Special Programme for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mai 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Décret n° 2022/167 du 13 mai 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Arrêté n° 000075/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 avril 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mandaigoum, dans l'Arrondissement de Guidiguis, Département du Mayo-Kani
- Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2022/384 du 17 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Lettre n° 00410/L/MINADER/SG/DDA/SDSP du 08 avril 2022 relative au lancement officiel de la campagne agricole 2022 dans la zone méridionale
- Organigramme de la BEAC au 01 Avril 2022
- Répertoire des opérateurs semenciers agréés
- Arrêté n° 000052/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 avril 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebem dans l'Arrondissement d'Efoulan, Département de la Mvila
- Arrêté n° Q-O 00 8 3 0 MARS 2022 /MINFI du portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Order No. 026/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. AHMADOU AMINOU as first class traditional chief of Moutourwa
- Arrêté n° 027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAÏ Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n° 026/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Order No. 20027/PM of 30 March 2022 approving the appointment of Mr. MONGLO SINGAÏ Charles as first class traditional chief of Lam
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Décision n° 18220053 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 16 mars 2022 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2022 – 2023
- Décret n° 2022/0464/PMDU_2 du 9 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Communiqué presse-radio du Directeur Général des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Communiqué de presse et radio de la Direction Générale des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022