Personnes et famille
Maathis indexe 69 textes en personnes et famille couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Réquisitions du Ministère Public à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 10:02257 /MINFOPRA du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002258 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi n° 1984/10 du 04 janvier 1984 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
- A/P3/5/82 PROTOCOLE PORTANT CODE DE LA CITOYENNETE DE LA COMMUNAUTE
- ORDONNANCE N° 81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques.
- Loi n° 79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des Customary Courts et Alkali Courts au Ministère de la Justice
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL — 106e ANNÉE — N° 3439 NUMÉRO SPÉCIAL MERCREDI 15 MARS 1961
- Loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
- Loi sur la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques