Personnes et famille
Maathis indexe 97 textes en personnes et famille couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 00000178 §2 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 11 septembre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Machatoum dans l'Arrondissement de Massangam, Département du Noun
- Audience publique de Vacation du Jeudi 07 Septembre 2023 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- Arrêté n°00000158/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 août 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Batoula 1, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Audience publique e Vacation du Jeudi 03 Août 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Rôle Additif de l'Audience de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023
- Arrêté n°0035/83/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de Quarante (40) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Audience publique ordinaire du Jeudi 1er Juin 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Avril 2023 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles)
- Arrêté n°00000051/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 mars 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Etondo dans l'Arrondissement de Mengong, Département de la Mvila
- Arrêté n° 00000053 du 3 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de Doreissou, dans l'Arrondissement de Kai-Kai, Département du Mayo-Danay
- Arrêté n° 000028/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 24 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Kafeng dans l'Arrondissement de Bangangté, Département du Nde
- Arrêté n° 00025/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 février 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mansouem-Foyouom, dans l'Arrondissement de Massangam, Département du Noun
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire — Section civile — Audience publique ordinaire du Jeudi 02 Février 2023 — Rôle des affaires
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Jeudi 05 Janvier 2023
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusive du mercredi 30 novembre 2022
- Rôle de l'audience publique ordinaire du jeudi 06 octobre 2022
- Audience ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 28 septembre 2022
- Arrêté n° 1012366/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Loi n° 2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- Audience publique ordinaire du JEUDI 07 AVRIL 2022 — Affaires nouvelles
- Loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- LOI N° 2021/020 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 29 JANVIER 2018 A ADDIS-ABEBA
- Arrêté n° 005122/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022.
- Arrêté n°1/005120/MINFOPRA du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division Magistrature de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse
- Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- ARRETE N° 0 0 293 4IMINFOPRA DU 3 0 AVR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- DECRET N° 2020/002 DU 06 JAN 2020 portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Loi n°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Réquisitions du Ministère Public à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 10:02257 /MINFOPRA du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°002258 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi n° 79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des Customary Courts et Alkali Courts au Ministère de la Justice
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
- Loi sur la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques