Personnes et famille

Maathis indexe 97 textes en personnes et famille couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Arrêté n°02942 du portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021Arrêté · Cameroun · 02942
• Loi relative au mariageLoi · Cameroun
• Loi relative à la filiationLoi · Cameroun
• Loi relative à la minoritéLoi · Cameroun
• Loi relative à l'adoptionLoi · Côte d'Ivoire
• Loi relative aux successionsLoi · Côte d'Ivoire
• Code civil camerounaisCode · Cameroun · Code civil
• Code civil camerounais — Livre 3Code · Cameroun
• Le mariage coutumier dans la jurisprudence camerounaiseTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n°00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024Arrêté · Cameroun · 00358/4MINFOPRA/DU12 JUIN 0
• Audience publique de Vacation du 07 Août 2025 — Liste des affaires en délibéré (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience du contentieux de l'exécution du mercredi 23 Juillet 2025Texte juridique · Cameroun
• Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience Publique Ordinaire du 10/07/2025 — Rôle des affairesTexte juridique · Cameroun
• Audience publique de Vacation du Jeudi 03 Juillet 2025 — Rôle des affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd July 2025 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 18 Juin 2025Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 — Rôle des affaires (civiles)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 03 Avril 2025 — Rôle des affaires (Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Mars 2025 — Cour Suprême du Cameroun, Chambre CivileTexte juridique · Cameroun
• Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2019Texte juridique · Cameroun · Non spécifié
• LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUNLoi · Cameroun · 2024/016
• Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au CamerounLoi · Cameroun · 2024/016
• Law No. 2024/016 of 23 DEC 2024 to Organize the Civil Registration System in CameroonLoi · Cameroun · 2024/016
• Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 organisant le système d'état civil au CamerounLoi · Cameroun · Loi n° 2024/016
• Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au CamerounLoi · Cameroun · 2024/016
• Arrêté n°000141/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 18 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Penda-Mboko, dans l'arrondissement de Fiko, département du MoungoArrêté · Cameroun · 000141 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Audience publique ordinaire du jeudi 05 Décembre 2024 — Affaires anciennes et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n°000127/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 12 novembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire d'Obala-Chefferie, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LekiéArrêté · Cameroun · 000127 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Audience publique ordinaire du jeudi 03 octobre 2024 — Rôle des affaires en délibéréTexte juridique · Cameroun
• Loi n°2024/006 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au Statut des Apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptées respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, à New York (Etats-Unis)Loi · Cameroun · 2024/006
• Audience publique de vacation du Jeudi 04 Juillet 2024 — Rôle des affaires (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• DECRET N° 2024/333 DU 24 JUIN 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (Etats Unis)Décret · Cameroun · 2024/333
• Audience publique ordinaire du Jeudi 06 Juin 2024 — Rôle des affaires en délibéré (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 22 mai 2024 — Affaires anciennes (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 02 Mai 2024 — Rôle des affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 04th April 2024 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du jeudi 04 Avril 2024 — Cour suprême du Cameroun, Chambre judiciaire, Division civileTexte juridique · Cameroun
• Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 07th March 2024 Holden at YaoundeTexte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 07 Mars 2024 — Liste des affaires (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Arrêté n° 000032/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 05 mars 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Tekmo, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000032 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 29 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LékïéArrêté · Cameroun · 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000029/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 29 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la LékïéArrêté · Cameroun · 000029 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 28 février 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Ngoudjen dans l'Arrondissement d'Oveng, Département du Dja et LoboArrêté · Cameroun · 000028/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n° 000016/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Nkolnyama, dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département de la Nyong et So'oArrêté · Cameroun · 000016 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL
• Arrêté n°000018/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 14 février 2024 portant nomination de l'officier du Centre d'état civil secondaire de Bamessing dans l'Arrondissement de Ndop, Département du NgoketunjiaArrêté · Cameroun · 000018 /O/A/MINDDEVELSSG/DSL
• Audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 — Liste des affaires (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du 07 Décembre 2023 — Affaires nouvelles (Section Civile)Texte juridique · Cameroun
• Audience publique ordinaire du Jeudi 02 Novembre 2023 — Rôle des affaires en délibéré et nouvellesTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n°00000194/DJA/MINDDEVEL/SG/DSL du 13 octobre 2023 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bamelieu, dans l'Arrondissement de Nkong-Ni, Département de la MenouaArrêté · Cameroun · 00000194 /DJA/MINDDEVEL/SG/DSL
• Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire — Section civile — Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Octobre 2023 — Rôle des affairesTexte juridique · Cameroun