Concurrence et distribution
Maathis indexe 37 textes en concurrence et distribution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°015/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°010/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Directive n° 02/21-UEAC-639-CM-37 relative aux services dans le marché commun de la CEMAC
- Notification of Merger/Acquisition to the ECOWAS Regional Competition Authority: D.F. Holding (Castel Group) and Guinness Ghana Breweries Plc - Communication of the ECOWAS Regional Competition Authority
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décision N°079/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décision N°00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000444/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Décision N°05/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 mars 2019
- Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la Concurrence
- Décision N°016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°021/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°01/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°025/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- LOI-CADRE N° 2011/012 DU 6 MAI 2011 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN
- Arrêté fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
- ORDONNANCE N° 2001-666 DU 24 octobre 2001 MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-583 DU 17 AOUT 2000 FIXANT LES OBJECTIFS ECONOMIQUES DE L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE COMMERCIALISATION DU CAFE ET DU CACAO.
- Décision N°00000455/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC