Droit aérien
Maathis indexe 103 textes en droit aérien couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in the Control and Monitoring of the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Related Power Lines
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Appel d'offres national ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2026 du 23/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n°0052/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier d'appel d'offres international restreint n°019/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour l'acquisition de défenses d'accostage
- Communiqué N° 06/C/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation N°01/DC/EDC/CIPM/2026
- Communiqué n°002---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°004/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires dans la ville de Bafia
- Demande de Cotations N°03/DCO/PROLOG/C-MOZ/CIPM/2026 - Acquisition et installation des lampadaires solaires à Moskota (Lot 1) et Mozogo (Lot 2), Commune de Mozogo, Département du Mayo-Tsanaga, Région Extrême-Nord
- Tender Notice — Open National Invitation to Tender N° 09/ONIT/MINDDEVEL/BICITB/B1C/BISD/MEZAM/NWR/2026 of 08/04/2026 for the Extension of Electricity from Gas Plant to Ntahmuleh in Bamenda 1 Council Area, Mezam Division of the North West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux d'Extension du Réseau Électrique avec Pose de Transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Décision n° 00000562 /D/CCAA/DG/DT/SDMP/BMDT du 06 AVR 2026 portant annulation de la Demande de Cotation n°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour la fourniture et la pose des lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Yokadouma
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00048/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour la construction de mini-centrales photovoltaïques dans certains hôpitaux de district de la Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Appel d'Offres International Ouvert N°02/AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données WGS-84 d'aérodrome et d'obstacle des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- Electricity Development Corporation — Additif N° 1 à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26/02/2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la commune de Tonga
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la maintenance industrielle des équipements de l'aménagement hydroélectrique de Memve'ele, dans la région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour l'acquisition et pose de 20 lampadaires à Darak Île le long de la digue côté nord (entrée principale-brigade), dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO-U/C-MGAM/MO/CIPM/AI/2026 du 09/01/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique MBOUTGOU 2 – NJINCHUT (Lot n°01) et l'électrification du village KOUGOUOMBAING en BT (Lot n°02) — Mairie de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Demande de manifestations d'intérêt — Recrutement d'un consultant individuel en qualité d'assistant de projet pour le Comité de Surveillance Économique du Transport Aérien de la CEDEAO
- Appel d'offres international n°02../AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données aéronautiques et d'obstacles WGS-84 des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Communiqué n° 0314-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant publication du résultat du Dossier de Consultation n°09/DCE/ADC/DG/DGM/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
- Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025
- octobre 2025 – CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2025/178 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 31 janvier 2017 à Addis Abéba (Ethiopie)
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Law No. 2025/007 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the amendment to Article 10(4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- LOI N° 2025/007 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10 (4) DE LA CONSTITUTION REVISEE DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AVIATION CIVILE (CAFAC), ADOPTE LE 31 JANVIER 2017 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE).
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Règlement d'exécution n° 00130/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS du 24 janvier 2025 fixant les exigences applicables aux autorités compétentes et les procédures administratives pour la certification, la supervision et l'application des règles de maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes