Droit aérien
Maathis indexe 103 textes en droit aérien couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Law No. 2025/007 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the amendment to Article 10(4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- Demande de manifestations d'intérêt — Recrutement d'un consultant individuel en qualité d'assistant de projet pour le Comité de Surveillance Économique du Transport Aérien de la CEDEAO
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Quelques actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun en 2023
- Arrêté n° 000217/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Tender Notice — Open National Invitation to Tender N° 09/ONIT/MINDDEVEL/BICITB/B1C/BISD/MEZAM/NWR/2026 of 08/04/2026 for the Extension of Electricity from Gas Plant to Ntahmuleh in Bamenda 1 Council Area, Mezam Division of the North West Region
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- L'existence d'un marché unique du transport aérien en Afrique est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Communiqué N° 06/C/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation N°01/DC/EDC/CIPM/2026
- Communiqué n°002---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°004/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires dans la ville de Bafia
- Communiqué n° 0314-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant publication du résultat du Dossier de Consultation n°09/DCE/ADC/DG/DGM/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Appel à Candidature n° 0000005/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la maintenance industrielle des équipements de l'aménagement hydroélectrique de Memve'ele, dans la région du Sud
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in the Control and Monitoring of the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Related Power Lines
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint N° 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Restricted International Invitation to Tender No. 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in Controlling and Monitoring the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Transmission Lines
- Press Release - Incident sur la ligne de transmission électrique 225 kilovolt Kribi-Édéa
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Arrêté n° 0888-/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription de soixante-deux (62) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2024
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00048/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour la construction de mini-centrales photovoltaïques dans certains hôpitaux de district de la Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la commune de Tonga
- Appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour l'acquisition et pose de 20 lampadaires à Darak Île le long de la digue côté nord (entrée principale-brigade), dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Electricity Development Corporation — Additif N° 1 à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO-U/C-MGAM/MO/CIPM/AI/2026 du 09/01/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique MBOUTGOU 2 – NJINCHUT (Lot n°01) et l'électrification du village KOUGOUOMBAING en BT (Lot n°02) — Mairie de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Demande de Cotations N°03/DCO/PROLOG/C-MOZ/CIPM/2026 - Acquisition et installation des lampadaires solaires à Moskota (Lot 1) et Mozogo (Lot 2), Commune de Mozogo, Département du Mayo-Tsanaga, Région Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux d'Extension du Réseau Électrique avec Pose de Transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour la fourniture et la pose des lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Yokadouma
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Appel d'Offres International Ouvert N°02/AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données WGS-84 d'aérodrome et d'obstacle des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Règlement N° 23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Publication des résultats de l'Appel d'Offres International Restreint n°00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 pour la sélection d'un Consultant Ingénieur