Droit aérien
Maathis indexe 102 textes en droit aérien couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- L'existence d'un marché unique du transport aérien en Afrique est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Communiqué N° 06/C/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation N°01/DC/EDC/CIPM/2026
- Communiqué n°002---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°004/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires dans la ville de Bafia
- Communiqué n° 0314-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant publication du résultat du Dossier de Consultation n°09/DCE/ADC/DG/DGM/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Appel à Candidature n° 0000005/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la maintenance industrielle des équipements de l'aménagement hydroélectrique de Memve'ele, dans la région du Sud
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in the Control and Monitoring of the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Related Power Lines
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint N° 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Restricted International Invitation to Tender No. 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in Controlling and Monitoring the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Transmission Lines
- Press Release - Incident sur la ligne de transmission électrique 225 kilovolt Kribi-Édéa
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- octobre 2025 – CEMAC
- Règlement d'exécution n° 00130/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS du 24 janvier 2025 fixant les exigences applicables aux autorités compétentes et les procédures administratives pour la certification, la supervision et l'application des règles de maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Arrêté n° 0888-/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription de soixante-deux (62) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2024
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 00048/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour la construction de mini-centrales photovoltaïques dans certains hôpitaux de district de la Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la commune de Tonga
- Appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 14/01/2026 pour l'acquisition et pose de 20 lampadaires à Darak Île le long de la digue côté nord (entrée principale-brigade), dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Electricity Development Corporation — Additif N° 1 à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO-U/C-MGAM/MO/CIPM/AI/2026 du 09/01/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique MBOUTGOU 2 – NJINCHUT (Lot n°01) et l'électrification du village KOUGOUOMBAING en BT (Lot n°02) — Mairie de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Demande de Cotations N°03/DCO/PROLOG/C-MOZ/CIPM/2026 - Acquisition et installation des lampadaires solaires à Moskota (Lot 1) et Mozogo (Lot 2), Commune de Mozogo, Département du Mayo-Tsanaga, Région Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux d'Extension du Réseau Électrique avec Pose de Transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour la fourniture et la pose des lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Yokadouma
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Appel d'Offres International Ouvert N°02/AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données WGS-84 d'aérodrome et d'obstacle des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Règlement N° 23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Publication des résultats de l'Appel d'Offres International Restreint n°00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 pour la sélection d'un Consultant Ingénieur
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)