Droit aérien
Maathis indexe 110 textes en droit aérien couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
- Règlement d'exécution N° 678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
- Règlement d'exécution N° 129/CEMAC/C/P/REX-AIR/ établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Décret n° 2025/009 du 07 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le Projet d'Electrification Rurale et d'Accès à l'Electricité (PERACE)
- Décret n° 2024/642 du 03 décembre 2024 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 74,25 millions d’euros, soit environ 48 704 807 250 FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Redressement du Secteur de l’Électricité au Cameroun (PARSEC)
- Arrêté n° 0888-/CAB/PR/DU 24 OCT 2024 portant inscription de soixante-deux (62) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2024
- Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs
- Loi n° 2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Law No. 2024/009 of 24 JUIL 2024 to authorize the President of the Republic to ratify the Bilateral Air Services Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of South Africa, signed in Cape Town, South Africa on 14 July 2011
- LOI N° 2024/012 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Règlement N° 23-UEAC-204-CM-40 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Règlement N° 23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC
- Règlement d'exécution N° 687/25/CEMAC/C/P/REX-PEL déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC
- Programme de Réformes du Secteur de l'Électricité au Cameroun (PforR) - Mécanisme de Gestion des Plaintes
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Quelques actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun en 2023
- Règlement N° 07/23-UEAC-066-CM-40 fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- LOI N° 2023/005 DU 25 JUIL. 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 24 FEVRIER 2021 A YAOUNDE
- Press Release - Incident sur la ligne de transmission électrique 225 kilovolt Kribi-Édéa
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 000217/MINEE du 28 décembre 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Publication des résultats de l'Appel d'Offres International Restreint n°00000031/21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 pour la sélection d'un Consultant Ingénieur
- Loi n° 2022/009 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Loi n° 2022/012 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Restricted International Invitation to Tender No. 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in Controlling and Monitoring the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Transmission Lines
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint N° 21/AOIR/MINEE-MEH/DPC/2021 relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à Candidature n° 0000005/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Energie »
- Arrêté n°000092 MINFOPRA du 7 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 03 et 04 octobre 2020 pour le recrutement de six (06) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2020
- Arrêté n° 018330 MINFOPRA du 27 DEC 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 octobre 2020 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques de l'Aéronautique Civile et de cinq (05) Agents Techniques Adjoints de l'Aéronautique Civile, session 2020
- COMMUNIQUE N° 31/22/4.12 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2020
- LOI N° 2020/015 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï
- Décision n° 000981/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 JUIN 2020 portant mise à disposition des personnels
- Arrêté n° 000549 MINFOPRA du 21 janvier 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 05 octobre 2019 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques Adjoints de l'Aéronautique Civile, session 2019
- Communiqué du Gouvernement - Incident à la SONARA (31 mai 2019)
- Décret n° 2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Les Dossiers du MINFI 2018
- Law N° 2017/020 of 20 DEC 2017 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Services Agreement between the Republic of Cameroon and the Kingdom of Saudi Arabia Signed in Riyadh on 7 March 2017
- Loi n° 2017/020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif au transport aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)