Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur régional de la société KENYA-RE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Madame Corine Sarr, ancienne Directeur Général Adjoint de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jean Soro, ancien Directeur Général de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant prorogation du mandat de Monsieur NCHARE Issofa Secrétaire Général sortant de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Décision n° 0077/CIMA/PCMA/PCE/2021 portant rejet du recours exercé par la Société Générale des Assurances (GA) Burkina en annulation des décisions n°0022/D/CIMA/CRCA/PDT et n°0023/D/CIMA/CRCA/PDT du 31 juillet 2021 infligeant des avertissements à Messieurs Harouna Sawadogo et Yannick Yves Goungounga respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société Générale des Assurances (GA) du Burkina
- Décision N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-sixième édition — Publication du 31 décembre 2020
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2020 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2019 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 32/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Mamadou Touré, Président du Conseil d'administration de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Adama Ndiaye en qualité de Directeur Général de la Société Sénégalaise de Réassurance (SEN RE)
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement à la société Assurances et Réassurance SABU NYUMAN
- Décision n° 36/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de l'administration provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Décision n° 34/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Abdrahamane Kouyaté Directeur Général de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 37/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale Continental-RE
- Décision n° 35/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant blâme à la société Atlas Assurances
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 20/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 21/10/2020 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
- Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Kouadio Alain Pierre Menzan en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la société ZEP RE en Côte d'Ivoire
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de l'administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-cinquième Édition — Publication du 15 Juin 2020
- Rapport national d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Dioup Papa Amadou Touty en qualité d'administrateur provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 - N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle Vie (CNA VIE)
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société CHANAS Assurances S.A.
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Oumar N'Doye en qualité d'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Martin H. Houndji en qualité d'administrateur provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur SODJINOU Dominique, Directeur général de la société Africaine des Assurances Congo Pointe-Noire (République du Congo)
- Décision n° -0019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur Athanase HOUNKPE, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances Congo Pointe Noire (République du Congo)
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)