Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision N° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KENGNE KAMGA Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089- N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KOFFI KOFFI Martin en qualité d'administrateur provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° -0053 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Zinda SAWADOGO en qualité de Président du Conseil d'Administration de la KENYA-RE
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant suspension de Monsieur Paul KAMMOGNE FOKAM, Président du Groupe SAAR
- Décision n° -0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Gabon
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Décision n° 045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance SA Togo
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux Tiers
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société STANE Assurances
- Décision n° 0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société STANE Assurances
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahamat Ahmat Choukou, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 – N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahmoudou Haman Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de l'administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Eric Lame, Président du Conseil d'Administration de la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Pierre Alain Lath Houngue, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme au Président du Conseil d'administration de la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 013/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant rejet du recours exercé par la société Continental-RE « Bureau Régional d'Abidjan » en annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019 portant blâme du Directeur Régional du Bureau Régional de Continental RE et de la lettre 0194/L/CIMA/CRCA/PDT du 04 mai 2019 portant réalisation de la garantie financière en paiement du montant de 1 milliard de FCFA au profit de la société d'assurances Nallias du Mali
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)