Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 2094-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC
- Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- Acte n° 4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte N° 94-UDEAC-44-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d'Accise
- Acte N° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
- Final Communiqué - Seventh Ordinary Session of the Authority of Heads of State and Government of the Economic Community of West African States (ECOWAS) - Lomé, 22-23 November 1984
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.)