Droit de l'énergie
Maathis indexe 21 textes en droit de l'énergie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE AU CAMEROUN
- REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE AU CAMEROUN « CODE DE MARCHE DE L'ÉLECTRICITE »
- LAW ON THE DEVELOPMENT OF ASSOCIATED GAS
- ARRETE N° 197 /MMPE/DGE DU 19 FEV 2025 PORTANT CRÉATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA VALIDATION DES RAPPORTS D'AUDITS ENERGETIQUES
- Arrêté n° 326 MMPE/DGE du 09 DEC 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'autorisation et d'agrément
- DRAFT DECLARATION OF CAIRO
- DECRET N° 2016-1131 DU 21 DECEMBRE 2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE MAITRISE DE L'ENERGIE, DENOMME FONAME
- DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE DE COTE D'IVOIRE DENOMMEE ANARE-CI
- Décret n° 2016-1542 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS - PETROGAZ).
- DECRET N° 2014/3438 /PM DU 27 OCT 2014 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.
- CODE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE DU CAMEROUN
- LOI N° 2014-132 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE DE L'ELECTRICITE
- ACTE ADDITIONNEL A/SA.2/07/13 SUR LA POLITIQUE D'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DE LA CEDEAO
- DECRET N° 2013/204 DU 28 JUIN 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).
- DECRET N° 2013/203 DU 28 JUIN 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL).
- REGULATION C/REG.8/06/13 RELATING TO THE ESTABLISHMENT OF A FUND FOR EMERGENCY MEASURES IN THE ENERGY SECTOR
- DECRET N°2012/501 DU 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- LOI N° 2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN
- CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'ENERGIE
- LOI 98-31 du 14 avril 1998 Relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
- Loi n° 85-583 du 29 juillet 1985, organisant la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique en Côte d'Ivoire.