Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No. 2025/075 of 17 March 2025 to appoint the Deputy Director-General of the Hydrocarbons Prices Stabilization Fund
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n°001/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour le recrutement d'un cabinet d'audit pour la réalisation des missions d'audit comptable et financier et des procédures de passation des marchés du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC SOP2)
- Second Party Opinion: La République du Cameroun
- Second Party Opinion: Cameroon's Sustainable Financing Framework
- Request for Quotation N° 02/RQ/NCITB/NC/2026 du 06/03/2025 pour la réhabilitation de 3 salles de classe à GBS Njikwa, Commune de Njikwa, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Avis d'annulation de la sélection régionale ouverte n°112/BEAC/DGE-DRHF/SRO/Ser/2024 du 24 octobre 2024 pour la sélection d'un Cabinet en vue de l'organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- PRESS RELEASE — The Minister of Finance and the Minister of Decentralisation and Local Development remind all taxpayers...
- Communiqué de Presse N°0006 relatif à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- Communiqué de Presse du 03 mars 2025 relatif à l'administration des impôts locaux suite à la Loi N°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale
- RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN — CADRE DE FINANCEMENT DURABLE — Mars 2025
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n°003/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour le recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration de la stratégie de pérennisation des financements pour les statistiques en Afrique Centrale
- Republic of Cameroon Sustainable Financing Framework
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Programme des Rencontres Économiques du Cameroun (REC 2025)
- Décret n° 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique
- Circulaire n° 00/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Circulaire n° 007/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de financement avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)
- Décret n° ___________ du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 63,09 millions d'euros, soit environ 41,5 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Promotion de l'Entreprenariat et à l'Amélioration des Compétences en soutien à l'industrialisation (PEAC).
- Décret n° 2025/053 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD)
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Mise en œuvre de la réforme comptable: état de lieu
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 30 JANUARY 2025
- Note Circulaire relative à la nouvelle grille des taxes applicables aux brevets d'invention et aux modèles d'utilité
- Décret n° 2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres publics d'un montant maximal de 380 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Communiqué du Ministre des Finances relatif au paiement des salaires du mois de janvier 2025
- PRESS RELEASE — Paiement des salaires de janvier 2025
- Additif n°001/A/L11/CDPM/2026 du 22 janvier 2025 relatif à l'appel d'offres n°001/AONO/L11/CDPMP/2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- Presentation of the 2025 Budget and the Main Measures for Implementing Budgetary Policy
- Présentation du Budget 2025 et des principales mesures d'implémentation de la politique budgétaire au titre de l'exercice 2025
- Lettre circulaire n°/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Launch of the Execution of the Budget for the 2025 Financial Year: Innovations for an Optimal Management of Public Contracts in 2025
- Décret n° 2025/010 du 08 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'IDA pour le financement du Projet Régional d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2025/009 du 07 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le Projet d'Electrification Rurale et d'Accès à l'Electricité (PERACE)
- Arrêté n° 00000001/MINFI/DGI du 07 janvier 2025 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2025
- Arrêté n° 00000001/MINFI/DGT du 07 janvier 2025 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises publiques, des entreprises mixtes et des organisations à but non lucratif habilitées à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte d'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 02/AONO/C/BARE/CIPM/2026 du 02 JAN 2025 pour les Travaux de Construction de Deux Blocs de Deux Salles de Classe à l'École Publique de Mbarenbeng dans la Commune de Baré, Département du Moungo, Région du Littoral
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses des formations sanitaires - District de santé de Limbe et Kumba Nord
- Launching of the State Budget for the 2025 Financial Year: Presentation of the South-West Region PIB for the 2025 Financial Year
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une mini adduction en eau potable dans la case communautaire de la Commune de Salapoumbé
- New Tax Measures of the 2025 Finance Law
- La réforme sur la gestion des carrières, de la Solde et des Pensions : AIGLES