Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au lancement de la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Decree No.2025/01081/PM of 17 JUN 2025 to lay down the Rules Governing the Process of Maturation of Public Investment Projects and Programmes
- Décret N° 2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Communiqué de presse — Ouverture de la campagne déclarative de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des revenus de l'exercice 2024
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Decree No. 2025/237 of 30 MAI 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 192.8 million, equivalent to approximately CFAF 121.6 billion, for the financing of the Program-for-Results (PforR): Improving Performance, Accountability and Transparency (IMPACT) in Cameroon
- Décret n° 2025/237 du 30 mai 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 192,8 millions d’Euros, soit environ 121,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Axé sur les Résultats (PfoR) pour l’Amélioration de la Performance, de la Redevabilité et de la Transparence (IMPACT) au Cameroun.
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°013/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex-combattants
- PROJET PHASAOC : Recrutement d'un Consultant pour l'Élaboration d'une Stratégie de Pérennisation des Financements pour les Statistiques en Afrique Centrale – CEMAC
- Order n° 080/CAB/PM of 28 May 2025 establishing an electronic platform called TRESOR PAY for the collection of revenue and payment of expenditure for the State and Other Public Entities electronically
- Arrêté n° 080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- Decree No. 2025/209 of 19 MAI 2025 to appoint officials in the Ministry of Economy, Planning and Regional Development
- DECREE No. 117 OF 14 MAY 2025 to ratify the Loan Agreement with the Islamic Development Bank (IsDB) / Islamic Solidarity Fund for Development (ISFD) for an amount of 7.4 million Islamic Dinars, equivalent to approximately EUR 9.2 million for IsDB resources, and EUR 9.2 million for ISFD resources, concluded on 9 November 2025 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), for the execution of the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Résumé de la conjoncture mensuelle de la Dette Publique du Cameroun, N°03/25 - mars 2025
- Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives
- Décret n° 2025/173 du 02 MAI 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)
- DECREE No. 2025/173 OF 02 MAI 2025 to ratify the Tax Convention between the Republic of Cameroon and the People's Republic of China for the elimination of double taxation with respect to income tax and for the prevention of tax evasion and fraud, signed in Beijing, China, on 17 October 2023
- Monthly Economic Review By GECAM - N° 003 March & April 2025
- Assemblées de Printemps 2025 : La CEMAC défend ses priorités auprès du FMI et de la Banque Mondiale – CEMAC
- Bulletin officiel de la CEMAC - avril 2025
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des CTD
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- DECREE No. 2025/131 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Belfus Bank of Belgium, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 60 million, or approximately CFAF 39.36 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 2)
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- DECREE No. 2025/132 OF 21 AVR 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Italy, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 38.53 million, or approximately CFAF 25.275 billion, to finance the Project to reconfigure the drinking water supply system in Yaounde (lot 3)
- Décret n° 2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3)
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaqudi (6 Km) dans la Commune de Ndoukoula
- Sélection internationale ouverte n°43/BEAC/CRBC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet spécialisé en vue de l'audit actuariel de la Caisse de Retraite de la Banque Centrale pour les exercices 2025 à 2027
- Rapport annuel 2022 - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret n° 2025/118 du 08 AVR 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d’un montant de 163,68 millions d’Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun.
- Décret n° 2025/117 du 08 AVR 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Communiqué N° 5-00060/C/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/Nej du 04 AVR 2025 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National N°25-00025/AONO/CAA/CIPM/2025 du 24 janvier 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un inverseur automatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de formation sur la déclaration de l'Impôt Général Synthétique (IGS)
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 10/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2025 pour la fourniture de deux (02) lots de sacs PP pour semence de coton pour la campagne 2027-2028
- Tableau de Bord de l'Économie - 1er trimestre 2025 : la baisse de la demande plombe les performances des Entreprises
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- GE Management des Entreprises - GECAM du Cameroun NEWS Summary - 20 mars 2025
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 - Décembre 2024