Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 256 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère des Travaux Publics
- Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018
- Décret n° 20171/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n°U' /PMDU_ U 1 NUV ∠U11 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier